PRÉAMBULE

L’objectif de ce préambule est de fournir aux collectivités territoriales françaises souhaitant candidater à cet appel à projets (AAP) des éléments de cadrage politiques, eu égard à la diplomatie numérique de la France et ses priorités, ainsi que des éléments de réflexion pouvant nourrir leurs échanges avec leurs partenaires dans la conception de leurs projets sur cette thématique.

La diplomatie numérique

Le numérique est désormais au cœur de nos sociétés et de nos vies. Il les innerve sous de multiples formes, à travers les différents usages d’Internet, les plateformes et les réseaux sociaux, l’économie collaborative, le traitement massif des données, les objets connectés ou encore l’intelligence artificielle. Il transforme en profondeur nos relations sociales. Il est aussi un nouveau lieu de possibilités économiques et politiques.

Les principes qui ont façonné son développement sont l’ouverture, la neutralité et la liberté d’accès. Or, le monde numérique fait aujourd’hui face à plusieurs défis, qui peuvent remettre ces principes en cause (cyberattaques, contrôle des réseaux au détriment des droits fondamentaux, captation de la valeur par un petit nombre d’acteurs, etc.). Il s’agit donc de promouvoir un environnement numérique de confiance, qui garantisse un fonctionnement démocratique, permette une égale participation, favorise une plus grande inclusion numérique et promeuve les valeurs de durabilité dans un contexte de lutte contre le changement climatique.

Présentée en 2017, la stratégie internationale de la France pour le numérique s’articule autour de trois grands axes : gouvernance, économie, sécurité.

• Promouvoir un monde numérique ouvert, diversifié et de confiance ;
• Promouvoir un Internet européen fondé sur l’équilibre entre libertés publiques, croissance et sécurité dans le monde numérique ;
• Renforcer l’influence, l’attractivité, la sécurité de la France et des acteurs français dans le monde numérique.
  Ses domaines d’action sont multiples mais on retiendra notamment la promotion des droits humains, des valeurs démocratiques et de la langue française dans le monde numérique, ainsi que la contribution à une gouvernance de l’internet ouvert et diversifié, tout en renforçant la confiance dans son utilisation.

Un Internet ouvert doit aussi être un Internet accessible à tous et à toutes. La transformation numérique des pays en développement est un levier déterminant de l’amélioration de leurs conditions économiques, sociales et culturelles. L’accès du plus grand nombre d’utilisateurs et utilisatrices à Internet constitue ainsi l’un des objectifs de développement durable retenus par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030 :

• ODD 9 – « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation » :
  La couverture mondiale par internet s’est étendue mais en 2021, c’est près de 3 millions de personnes, soit 37% de la population mondiale, qui n’y ont pas accès (donnée de l’UIT – Union internationale des télécommunications). Les investissements […] dans les technologies de l’information et de la communication, sont essentiels pour parvenir à un développement durable et donner des moyens d’action aux populations locales dans de nombreux pays.

• ODD 17 – « Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser » :
  Cet ODD inclus la réduction de la fracture numérique, dans l’objectif de ne laisser personne de côté.

Le déploiement du numérique dans l’ensemble des activités humaines a également un fort impact environnemental et son essor ne saura se faire sans prendre en compte l’urgence climatique, qui implique des bouleversements profonds et un impact fort sur la société. Les transitions numériques et environnementales sont intimement liées mais le numérique peut aussi être un levier puissant au service du développement durable. Ainsi, la prise en compte des impacts environnementaux du numérique est nécessaire afin de répondre aux nombreuses préoccupations actuelles (ex : obsolescence programmée, surconsommation énergétique, etc.) et plus particulièrement à celle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le numérique, en termes d’usages, d’équipements et de réseaux, doit urgemment faire la preuve de sa sobriété énergétique.

La coopération décentralisée comme levier pour un monde numérique plus inclusif et responsable

Confinements, télétravail, besoin d’information, d’accéder aux services publics ou effectuer des achats en ligne,… avec la crise sanitaire du COVID-19, le monde s’est tourné massivement vers l’espace numérique, accélérant de fait une transformation amorcée il y a plusieurs décennies et poussant les pouvoirs publics à davantage placer les stratégies numériques au cœur de leurs programmes d’action .

S’il a été constaté « un essor de la connectivité lié à la COVID » qui a permis de connecter près de 782 millions de personnes supplémentaires par rapport à 2019, ce qui représente une hausse de 17%, notamment dans les pays en développement, la pandémie a également accentué les disparités. Ainsi un large « fossé en matière de connectivité » demeure, notamment dans les PMA, où près des 3/4 de la population n’ont jamais utilisé Internet, en majorité des femmes . Or, les droits numériques sont la clé d’un monde inclusif et résilient.

A l’échelon des collectivités territoriales, le numérique se décline à la fois comme une problématique – cyber-attaques, protection des données, développement des nouvelles technologies type 5G ou fibre sur le territoire, éducation et inclusion numérique des populations, risque de relégation territoriale, de décrochage culturel, de perte des libertés individuelles comme collectives, surconsommation énergétique et de matières premières – mais aussi comme une solution et un moyen de se développer – open data, dématérialisation, services numériques à la population, Smart City, villes durables, etc.

La coopération décentralisée pourrait également devenir un élément de développement intéressant dans la dynamique des « tiers-lieux ». Ces espaces, gérés dans des logiques non marchandes par une communauté d’usagers partant du terrain, interviennent en soutien aux dynamiques de développement territorial (ex : les « fabriques des territoires » ou « manufactures de proximité » soutenues par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires). Ils produisent des « communs » (comme vu en Préambule), ces ressources partagées, particulièrement pertinents à mobiliser dans le cadre de coopérations décentralisées. Leur mise en relation avec des interlocuteurs internationaux (des particuliers, des gouvernements locaux, des entreprises…) pour s’enrichir mutuellement ou décliner chez un partenaire étranger ces lieux atypiques (espaces de co-working, ressourceries, fablabs, ateliers partagés, etc.) s’inscrit totalement dans l’esprit de cet AAP.

Le numérique est par nature transversal et peut se décliner dans l’ensemble des domaines d’actions des collectivités territoriales. La coopération décentralisée, en tant que mode d’exercice des compétences des collectivités territoriales à l’international, constitue un levier supplémentaire à leur disposition pour améliorer les politiques publiques locales liées au numérique, en s’inspirant d’ailleurs, pour l’ouverture de leurs territoires et de leurs habitants sur le monde, pour rayonner et diffuser leur expertise à l’international.

• Vous pouvez retrouver à l’article V des ressources ainsi que des exemples de projets alliant numérique et international pour vous inspirer.

Cet appel à projets à ainsi pour vocation d’accompagner l’engagement conjoint des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs homologues à l’étranger pour contribuer à un monde numérique plus inclusif et plus responsable.

I. DESTINATAIRES

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales métropolitaines ou ultramarines françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues, et le suivi du projet doit être assuré par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. Le projet de coopération déposé doit être accompagné d’une convention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivités locales étrangères partenaires ou des lettres d’intention concernant le projet. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.

Cet AAP est ouvert à l’ensemble des pays et territoires du monde (hors Québec : voir le FFQCD), avec des taux de cofinancements distincts selon les caractéristiques définies à l’article II. Il est également pluri-thématique, le numérique étant un sujet transversal et pouvant s’appliquer à l’ensemble des politiques publiques locales (état civil, urbanisme, tourisme, culture, éducation, finances, sport, social, santé, etc.).

S’agissant des projets menés dans les pays éligibles à l’APD et bénéficiant d’un soutien renforcé de la part de la DAECT (pays prioritaires de la liste du CICID), la CTF maîtresse d’ouvrage s’engage à mettre en place ou faire mettre en place, lorsque nécessaire, les actions et formations améliorant la capacité de gestion du projet par la collectivité territoriale du pays partenaire.

II. MONTANT DU COFINANCEMENT

Il n’y a pas de montant minimum exigé pour candidater. Toutefois le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

• 50 % du coût total du projet, pour les projets avec des pays éligibles à l’aide publique au développement (APD) ;
• 70 % pour ceux avec des pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par le CICID ;
• 30 % pour ceux avec des pays non éligibles à l’APD.

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maxima de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 50 % à l’ensemble du projet.

Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendu. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des agent·es territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50% de leur contribution totale au projet.

Une participation de la (ou des) collectivité(s) étrangère(s) partenaire(s) correspondant à ses/leurs moyens devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

III. DURÉE

Les collectivités territoriales peuvent déposer des projets d’une durée de 12 mois à 24 mois, à compter de la date de notification de l’accord de cofinancement du MEAE.

Dans le cas de projets de 24 mois, le cofinancement accordé sera réparti en deux versements. Le second versement est conditionné à l’obtention du rapport technique et financier (et sa validation par la DAECT) dans les 12 mois suivant le début des actions prévues. Un rapport technique et financier final sera attendu en fin de projet et conditionne l’octroi de tout nouveau cofinancement de la DAECT. Ces documents sont à déposer en ligne sur www.cncd.fr.

IV. CHAMPS D’INTERVENTION

Les projets devront s’inscrire dans l’un des deux (ou les deux) champs d’intervention suivants :

1. Numérique inclusif

Pour ce qui concerne le volet « inclusion » de cet AAP, il est attendu des projets visant une meilleure accessibilité au monde numérique, ciblant la réduction de la fracture numérique (pas d’accès) et de l’illectronisme (pas de compétence).

La notion d’inclusivité se comprends ici dans sa définition la plus large : il s’agit d’inclure tout le monde, tous les publics, pas uniquement les personnes éloignées ou défavorisées. En effet, chaque catégorie d’usagers (personnes âgées, minorités de genre, ruraux, personnes défavorisées, jeunes, etc.) rencontre des problématiques spécifiques et fait face à des enjeux différents.

En France, il existe encore un décalage entre la grande dématérialisation de nos services publics (centraux comme locaux) et le niveau d’apprentissage numérique de l’ensemble de la population qui reste très hétérogène . Dans une dynamique de coopération internationale, il s’agit donc d’apprendre de notre expérience et de replacer au centre des projets l’idée que le numérique doit être au service des citoyens et des citoyennes.

Exemples de type d’actions pouvant être mises en œuvre dans le cadre des projets candidats à cet AAP (liste non-exhaustive) :

• Partages de bonnes pratiques et d’expérience dans la lutte contre la fracture numérique et l’illectronisme au niveau local ;
• Formations et sensibilisations à l’utilisation des outils informatiques (de base notamment) et d’internet, leur importance, y adosser de l’alphabétisation, en direction du grand public ou auprès de publics spécifiques ;
• Mise en place d’outils ou de services publics pour permettre aux personnes défavorisées d’accéder à internet et aux outils numériques ;
• Appui au développement de plateformes web ou d’applications dédiées à ou au service de l’inclusion/l’apprentissage numérique ou en matière de démocratie participative/directe ;
• Développement de projets éducatifs et innovants pour lutter contre l’exclusion numérique, afin de permettre aux élèves de s’approprier les outils numérique favorisant leur réussite scolaire et insertion professionnelle ;
• Appui à l’établissement de diagnostics territoriaux d’inclusion numérique et appui à la conception de schémas territoriaux spécifiques ;
• Mise en place de projets de médiation numérique et développement de l’offre de services d’inclusion numérique ;
• Création/animation de lieux ressources type « tiers-lieux » autour des enjeux internationaux, mise en relation avec les partenaires de coopération décentralisée, production de « communs » au service de cette coopération.

2. Numérique responsable

Pour ce qui concerne le volet « responsable » de cet AAP, il est attendu des projets visant à réduire l’impact environnemental et climatique du numérique, mais également à développer un numérique protecteur, outil de la proximité et du dialogue avec les citoyens et citoyennes.

Un « numérique responsable » l’est vis-à-vis de la planète mais aussi des usagers.

Exemples de type d’actions pouvant être mises en œuvre dans le cadre des projets candidats à cet AAP (liste non-exhaustive) :

• Formations et sensibilisations aux bonnes pratiques liées à l’impact environnemental du numérique ;
• Lutte contre l’obsolescence programmée en développant les filières liées au recyclage et la réutilisation du matériel informatique, en lien par exemple avec l’économie sociale et solidaire ;
• Définition d’une gouvernance locale de la donnée, associant les acteurs économiques du territoire, dans le cadre de la restitution et de l’utilisation d’une donnée d’intérêt général au profit de l’environnement, des mobilités, etc.
• Sensibilisations aux risques/dangers et bonnes pratiques pour se protéger d’une utilisation malveillante de ses données (focus particulier auprès des plus jeunes, des femmes et minorités de genre notamment) ;
• Etudes de faisabilité ou études d’impact ;
• Appui au développement de services publics numériques (en éco-conception), en particulier dans le cadre de Smart City, « villes intelligentes », qui doivent également être des « villes durables » ;
• Appui à la conception d’une stratégie locale pour le numérique et développement d’outils de gouvernance et de transparence type charte ;
• Sensibilisation et formation des élus locaux et leurs équipes administratives aux outils numériques ;
• Promotion des innovations et de l’entreprenariat dans le domaine du numérique : création/animation d’incubateurs, évènements,
• Appui à la collecte, diffusion et exploitation de data du domaine publique afin de concevoir des politiques publiques locales adaptées au territoire et à la population (ex : SIG, etc.).

V. RESSOURCES UTILES ET EXEMPLES DE PROJETS

La DAECT a rassemblé avec l’aide des partenaires de cet appel à projets de nombreux exemples de projets alliant les dimensions internationale et numérique ainsi que des ressources afin de donner aux collectivités territoriales françaises et à leurs homologues à l’étranger des sources d’inspiration pour leurs projets.

1. Exemples de projets issus d’autres AAP de la DAECT et de l’Atlas français de la coopération décentralisée

Ces projets sont consultables en détails dans l’Atlas français de la coopération décentralisée.

Ville d’Angers et Rabat (Maroc) : Le projet Angers-Rabat Numérique propose un accompagnement à la transformation numérique de la commune de Rabat, le renforcement de la digitalisation de son administration et de ses services publics aux citoyens.

Communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral et Bizerte (Tunisie) : Global Startup YOU est un rassemblement international de jeunes issus des villes de coopération de la CU, organisé sous forme d’un hackathon plaidant pour un numérique plus inclusif, engagé et durable et proposant un empowerment collectif. Conférences, formations, ateliers, coaching, l’événement a permis à 100 porteurs de projet de développer et de partager des idées entrepreneuriales.

Conseil Régional de la Réunion et plusieurs partenaires à Madagascar et aux Comores : Développement des Systèmes d’Informations Géographiques (SIG), outils majeurs pour la gestion des territoires et d’un réseau régional de partenariat dans le domaine de l’information géographique dans la zone océan Indien. Les systèmes d’informations géographiques partagés constituent des outils essentiels pour la planification et de pilotage stratégique mais également de suivi et de contrôle des politiques publiques. Ce programme vise à accompagner des porteurs de projets locaux dans la mise en œuvre de Système d’Information Géographique et à mettre en place un réseau régional (océan Indien) de l’information géographique au travers notamment l’organisation d’ateliers et de formations spécifiques.

Ville de Pontcharra et Communes de Benkadi, Cercle et Région de Sikasso (Mali)  : Création d’un réseau de communes rurales utilisatrices de GM2i (interface de gestion municipale), appuyer des communes dans la mise en place d’un service informatique mutualisé et pérenne, qui leur permet une saisie semi-automatique de toutes les données de gestion de la commune, afin de générer les documents officiels tels que les mandats, budgets ou compte administratif. Elle permet aussi de gérer l’état civil, les statistiques et toutes les infrastructures de compétence communale.

Chambéry et Shawinigan (Québec)  : Territoires Connectés #Chambéry #Shawinigan v2.0 a pour objectif de développer et accélérer les startups innovantes pour servir de leviers de croissance et contribuer davantage au développement économique des deux territoires partenaires. Le projet propose un parcours d’incubation pour 16 entreprises du numérique (bootcamp), des résidences artistiques pour des entreprises culturelles ainsi que des missions institutionnelles (politiques de soutien à l’entreprenariat et attractivité) pour renforcer les connexions entre les deux territoires. A l’issue des boot camps, ce projet a conduit à la signature de contrats, la fusion d’entreprises et l’ouverture à un nouveau marché.

2. Ressources issues de l’Agence Française de Développement

Le réseau ASTON de villes intelligentes africaines : Ce réseau rassemble 11 villes africaines pour développer des pratiques numériques afin de créer des villes durables et inclusives. Dans une démarche collaborative, d’apprentissage entre pairs, d’association de leurs acteurs locaux et une approche axée sur les résultats, ce réseau travaille sur plusieurs thèmes comme la mobilité, les finances publiques, la cartographie, la gestion des déchets ou encore la participation citoyenne, en se basant sur les expertises locales en matières de réglementation, stratégies, plans et les services liés.

Le guide Smart city coproduit avec l’Institut Développement Durable et Relations Internationales (IDDRI) et qui recense des initiatives inspirantes dans le monde entier.

3. Ressources du PNUD – Programme des Nations Unies pour le Développement (dans le cadre de notre partenariat) (en anglais)

La plateforme « City 2 City Network » : consultez la rubrique dédiée à la Transformation numérique de la ville, elle comporte de nombreux exemples et ressources documentaires pour inspiration.

La publication « Handbook on Smart Urban Innovations »sur les innovations urbaines intelligentes : elle valorise de nombreuses innovations numériques (souvent dans une démarche « low-tech ») et comporte plusieurs exemples d’utilisation du numérique pour répondre aux défis des ODD soutenus par des collectivités : sur la sécurité des femmes dans l’espace public au Brésil (p. 42), sur l’inclusion numérique en Argentine (p.38), sur les transports et l’urbanisme en Uruguay et à Singapour (p.55), etc.

4. Les Interconnectés

L’association Les Interconnectés a créé en 2009 un label récompensant les initiatives inspirantes de CTF dans la mise en œuvre usages des nouvelles technologies sur leur territoire. Elle. porte un programme d’accompagnement des collectivités au numérique responsable depuis 2020.
La liste des lauréats du Label « Territoires innovants » est accessible en ligne, en voici quelques exemples de l’édition 2022 :

Brest métropole et le Conseil Départemental du Finistère – Accès aux droits et inclusion numérique : Initié en 2019 ce projet territorial réunit institutions, opérateurs de services publics, associations, habitants et organise la rencontre des mondes du social, du numérique sans oublier les accueils généralistes. Pour « garantir l’accès aux droits pour toutes et tous dans un contexte de transition numérique » les partenaires du projet font le choix de la coopération pour répondre aux besoins des habitant.e.s, dont les plus fragiles. Monter en compétences, s’acculturer aux sujets, se coordonner via un diagnostic, remixer, repenser la médiation numérique sont autant d’actions pour bâtir une réponse adaptée au territoire.

Métropole du Grand Lyon et la Communauté d’agglomération de La Rochelle – Le self data lab : concept qui va à contre-courant des schémas de gestion de la donnée personnelle. Ainsi, le self data lab serait le creuset d’un écosystème d’acteurs locaux et nationaux qui portent une stratégie de développement de services remettant l’utilisateur au centre de la gestion de ses données personnelles. L’objectif stratégique du self data lab est de permettre l’émergence d’un numérique éthique et frugal avec le déploiement de services respectueux de la vie privée. Il permettra également de questionner l’écologie numérique et notamment les applicatifs Self Data dans une approche d’écologie planétaire.

Ville et Eurométropole de Strasbourg – Site Numérique Responsable – vitrine technologique de la sobriété numérique : Création d’un site internet pour rassembler les ressources créées lors de la « Semaine Européenne du Numérique Responsable » en Juin 2021. Il a vocation d’animer une dynamique collaborative sur le territoire autour du Numérique Responsable. Afin d’être exemplaire, ce site est aussi une expérimentation de développement éco-responsable, avec l’objectif de généraliser ce type de développement pour tous les sites à venir ou dans le cadre de la refonte de sites existants et de partager largement les bonnes pratiques qui en découlent.

5. L’association « Villes Internet »

L’association recense toutes les actions du service public numérique local des collectivités dans un « Atlaas des services numériques ». Dans le domaine de la coopération décentralisée des centaines d’actions sont recensées et en libre accès. Entre 2013 et 2018 un partenariat avec la DAECT a donné lieu à un travail de recensement de plusieurs projets numériques de coopération décentralisée, avec la création d’une mention « #CoopérationDécentralisée », remise annuellement dans le cadre du Label national Territoires, Villes et Villages Internet. En voici des exemples :

Ville d’Ivry-sur-Seine et commune de Dianguirdé (Mali) : Projet de cartographie numérique. Constatant la quasi inexistence de cartes et de plans des villes jumelées, notamment dans la commune rurale de Dianguirdé, la Ville d’Ivry a décidé de mettre la carte libre et participative OpenStreetMap au service de son projet de coopération décentralisé avec le Mali, en associant les habitants des deux villes : Plus d’informations.

Ville de Thionville et Metz – Réseau transfrontalier « Tonicités » avec des collectivités belges et luxembourgeoises : réseau de coopération favorisant les échanges de compétence et de d’expérience dans des domaines variés comme les réseaux à haut débit, le tourisme ou la mobilité. Exemple : Création d’une l’application mobile avec un onglet touristique « Vis-it » proposant des circuits touristiques thématiques pour les 6 villes du réseau en 4 langues : Plus d’informations.

Elle a également rédigé et remis en 2018 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères un rapport pour la CNCD dans le cadre de son groupe de travail sur le Numérique, intitulé « Vers un modèle français de la ville intelligente partagée » et consultable en ligne.

6. Ressources issues de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

LeLabo Société Numérique : banque de projets existants (en France) pouvant inspirer les collectivités territoriales ou encourager les synergies entre elles. C’est un dispositif du Programme Société Numérique de l’ANCT qui œuvre en faveur d’un numérique d’intérêt général en offrant à toutes et tous les clés d’appropriation du numérique.

Projets et réseaux du programme Urbact, pour des exemples à l’échelle européenne. Urbact est un programme d’échange européen pour un développement urbain durable. Il soutient la coopération entre villes européennes pour favoriser leur développement économique, social et environnemental.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter la chargée de mission référente de cet appel à projets :

VI. CRITÈRES DE SÉLECTION

Outre la qualité et l’intérêt intrinsèques du projet ainsi que le respect des thématiques énoncées au point IV, les critères suivants seront pris en compte :

1. Critères obligatoires à satisfaire sous peine d’inéligibilité

• Mise à jour de l’Atlas de la coopération décentralisée
Les CTF devront avoir renseigné/mis à jour l’Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.

• Déclaration de l’Aide publique au développement (APD)
De même, les CTF ont l’obligation de déclarer en ligne chaque année leur aide publique au développement (entre le 15 avril et le 31 mai) : des précisions sont disponibles sur France Diplomatie.

• Dépôt des comptes rendus techniques et financiers
Les CTF qui ont dans le passé bénéficié d’un soutien financier de la DAECT et qui n’ont pas déposé en ligne de compte rendu technique et financier ne sont pas éligibles.

2. Critères positifs

Pour chacun des champs d’intervention énoncés ci-dessus, une attention particulière sera portée aux projets alignés avec les critères suivants :

• Intégration des Objectifs de développement durable
Au-delà de la prise en compte des ODD 9 et 17 mentionnés en préambule de ce règlement, les dossiers intégrant d’autres ODD dans un esprit de transversalité et de multiplication des impacts positifs du projet seront favorisés.

• Inclusion sociale et implication des populations vulnérables
Les projets impliquant notamment les populations provenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des territoires ruraux, péri-urbains et ultramarins, les populations de catégories socio-professionnelles défavorisées, les personnes en insertion professionnelle ou en situation de handicap sont encouragés.

• Réciprocité entre les territoires
Les projets éligibles devront présenter des garanties d’un partenariat équilibré et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des CTF. Les citoyens de la CTF devront, à travers les actions et la communication, être associés au projet.

• Mutualisation et coordination des projets entre CTF
La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs CTF – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Les nouveaux projets des CTF proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autres CTF, ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place seront explicitement formulées par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple). L’Atlas de la coopération décentralisée peut aider à connaître les partenariats déjà existants.

Le développement d’une gouvernance ouverte et partagée du projet, de manière à créer un commun avec l’ensemble des parties prenantes, est vivement encouragé.

Par ailleurs, les CTF sont encouragées à se rapprocher des Organisations Internationales présentes en France et sur les territoires de leurs partenaires afin d’étudier les synergies et les complémentarités. Enfin, la coopération pluripartite avec des pays tiers de l’Union Européenne est encouragée.

• Participation des entreprises locales
Les projets dans lesquels les CTF prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.), y compris du secteur de l’économie sociale et solidaire, seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, « clusters » et les agences de développement économique, est encouragée.

• Participation des associations locales
Les CTF sont encouragées à impliquer les associations de leur territoire ainsi que celles du territoire de l’autorité locale étrangère partenaire dans la structuration et/ou la maitrise d’œuvre de leurs projets, pour assurer la pertinence et la viabilité des actions.

• Priorité aux CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs
La priorité sera donnée aux projets portés par des CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français, quand il existe dans leur région.

3. Critères négatifs : actions non-éligibles

Ne sont pas éligibles au cofinancement par ce programme, les projets qui se présentent sous la forme d’une liste d’actions sans lien entre elles et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes :

• Le fonctionnement des collectivités locales partenaires ou de leurs services ;
• La prise en charge de moyens logistiques (containers, véhicules, etc.) ;
• La contribution à un autre fonds de développement local ;
• Le soutien à des projets culturels très ponctuels et le soutien à la création artistique comme seul enjeu.

D’une manière générale, la DAECT ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipements. Elle peut toutefois envisager, dans les pays éligibles à l’APD, de prendre en charge une partie du petit équipement nécessaire au lancement du projet (achat informatique, logiciel, équipements sportifs de base) si ces opérations constituent un élément complémentaire permettant la mise en œuvre d’un projet structurant de renforcement de capacités dans un pays en développement, liées à l’emploi et à la génération de revenus, et dans la limite des clés de financement générales de la DAECT.

Ne sont pas éligibles les projets qui, en fonction de leurs caractéristiques, peuvent être financés par d’autres bailleurs de fonds, par exemple l’Union européenne à travers ses programmes ou l’Agence française de développement (AFD), avec son instrument FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises). Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas, notamment pour la recherche d’effets-levier.

VII. SUIVI ET MESURE D’IMPACT

Une attention toute particulière sera portée dans les dossiers de candidature sur les mesures prévues permettant le suivi-évaluation du projet. Il est en effet obligatoire de prévoir de telles actions et de les budgétiser en conséquence. La mise en place d’outils de capitalisation, afin de pouvoir partager les bonnes pratiques, est également fortement attendue.

Un compte-rendu technique et financier de fin de projet, faisant état de l’utilisation du cofinancement accordé par le MEAE, devra être déposé sur le site www.cncd.fr. Il conditionne l’octroi de tout nouveau cofinancement de la DAECT.

VIII. COMMUNICATION

Chaque projet devra donner lieu à une communication par les partenaires associant le MEAE et les autres partenaires de l’appel à projets, tant auprès des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. L’utilisation du logo du MEAE est soumise à l’accord préalable de la DAECT.

Dans les comptes rendus intermédiaires et définitifs de l’action, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE et des partenaires devra être apporté.

IX. PROCÉDURE

Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France, en particulier le Service d’action et de coopération culturelle (SCAC) qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération.

• Liste des correspondants coopération décentralisée dans les ambassades

1. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Une version « word » du formulaire est proposée sur France Diplomatie afin de permettre aux collectivités d’en prendre connaissance et de préparer les réponses qui devront être reportées dans le formulaire en ligne.

Chaque CTF doit créer un compte dans l’extranet de la CNCD, afin de se voir attribuer un identifiant et un mot de passe personnels. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.

Le formulaire en ligne doit être complété des documents suivants, que les CTF pourront télécharger directement dans la plateforme :

• les lettres d’intention signées par les exécutifs des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité ;
• le formulaire de candidature signé également des exécutifs des collectivités partenaires (généré automatiquement par la plateforme CNCD) ;
• un calendrier/chronogramme d’activités (un exemple est disponible sur le site du MEAE) ;
• un document administratif et financier renseignant a minima le RIB et le code INSEE de la CTF ainsi que les coordonnées de la personne en charge du suivi budgétaire et comptable au sein de la CTF.

Tout autre document complémentaire est également le bienvenu mais facultatif.

En cas de difficulté dans la procédure de dépôt en ligne, les CTF pourront contacter : secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr / 01 43 17 62 64

2. Calendrier récapitulatif

3. Instruction des dossiers et sélection

La liste des projets retenus sera arrêtée par le comité de sélection après réception des avis des Ambassades et des Préfectures de région et instruction par l’équipe de la DAECT.

Le comité de sélection, présidé par la DAECT, réunira des opérateurs du MEAE, des associations et réseaux de collectivités, ainsi que les partenaires de cet AAP (voir article X).

Les collectivités candidates seront ensuite notifiées (par courriel, par lettre officielle et via la plateforme) de l’avis du comité de sélection et du montant de cofinancement éventuellement accordé.

X. PARTENAIRES ET CONTACTS

Cet appel à projets a été conçu avec le soutien et l’appui de plusieurs partenaires de la DAECT.

1. Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Créée en janvier 2020 de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), de l’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT a pour mission de conseiller et soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets. Elle facilite l’accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique, qu’elle recense localement ou met à disposition via ses partenaires opérateurs ou ses propres marchés d’ingénierie. Elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

L’ANCT décline et coordonne également les priorités ministérielles dans le cadre des programmes nationaux territorialisés : Action cœur de ville, Petites villes de demain, France Services, Territoires d’Industrie, plan Très Haut Débit, France mobile, Tiers-lieux, Incubateur des territoires, agenda rural, emploi, formation, développement économique dans les quartiers en politique de la ville…

L’Agence s’adresse aux communes, EPCI, départements…, de métropole et d’outre-mer, des territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville, montagne, littoraux, centres des villes moyennes, périurbain…

Contacts :
Pour toutes questions : XU Caroline – Caroline.XU@anct.gouv.fr
Spécifiquement au sujet des tiers-lieux : LAGET Marc – Marc.LAGET@anct.gouv.fr

2. Les Interconnectés

Créé en 2009 par l’AdCF – Intercommunalités de France et France urbaine, le réseau des Interconnectés a pour mission d’accompagner la transformation numérique des collectivités à travers des solutions concrètes fondées sur le partage, l’intelligence collective, la proximité de l’usager.

Première association nationale de diffusion des usages et innovations numériques au service des territoires, interlocuteur de référence de l’État, il est à la fois plateforme d’échanges, centre de ressources et espace de partages physiques et numériques.

Proposant des rendez-vous nationaux et régionaux : le Forum annuel, les sessions de formation Territoir’Prod, l’IntercoTOUR, le réseau est également un catalyseur et un révélateur des projets à l’œuvre dans les territoires, à travers son Label « Territoire innovant » et son concours « Start-up interconnectée ».

Contact :
Céline COLUCCI : international@interconnectes.com

3. Association Villes internet

Villes Internet est une association transpolitique et thématique créée en 2002. Elle a pour mission de coordonner le développement et l’animation du réseau français des acteurs de l’internet citoyen, dans les territoires. Les valeurs de citoyenneté active, de démocratie participative et d’égalité du service public, fondent son action.

Reconnue par l’État, en liaison avec les réseaux et les organismes privés ou publics, locaux, nationaux ou internationaux, Villes Internet diffuse et accompagne toutes les initiatives territoriales pouvant contribuer à valoriser les usages citoyens, d’intérêt général et de service public, des technologies de l’information et de la communication dans les champs de l’internet citoyen et du numérique urbain.

Elle organise chaque année depuis plus de 20 ans un label national « Territoires, Villes et Villages Internet », évaluation comparative des communes françaises leur permettant d’afficher cette marque territoriale matérialisée notamment par un panneau d’entrée de ville. Depuis 2019, cette journée est précédée par le Congrès national des élu·es au numérique qui rassemble chaque année les élus locaux autour de la rédaction conjointe d’une motion remise au gouvernement.

Depuis sa création, l’association a acquis un rôle de carrefour et de centre de ressources au sein des réseaux de l’internet et particulièrement des collectivités territoriales françaises. En 2021, l’association est composée de 460 collectivités membres et anime un réseau de 2100 collectivités et 10 000 acteurs territoriaux qui ont référencé 35 000 actions numériques publiées dans l’Atlaas de l’internet citoyen.

Contact : coordination@villes-internet.net