{"id":46,"date":"2020-12-08T04:37:23","date_gmt":"2020-12-08T04:37:23","guid":{"rendered":"https:\/\/gaviaspreview.com\/wp\/zilom\/?p=46"},"modified":"2022-10-04T23:30:59","modified_gmt":"2022-10-04T23:30:59","slug":"what-is-data-analytics-and-its-future-scope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mita-academy.com\/Germany\/2020\/12\/08\/what-is-data-analytics-and-its-future-scope\/","title":{"rendered":"Appel \u00e0 projets Num\u00e9rique inclusif et responsable"},"content":{"rendered":"<div class=\"milieu mbm\">\n<div class=\"clearfix texte268984\">\n<div class=\"texte \">\n<h2 class=\"spip\"><a id=\"sommaire_1\"><\/a>PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n<p>L\u2019objectif de ce pr\u00e9ambule est de fournir aux collectivit\u00e9s territoriales fran\u00e7aises souhaitant candidater \u00e0 cet appel \u00e0 projets (AAP) des \u00e9l\u00e9ments de cadrage politiques, eu \u00e9gard \u00e0 la diplomatie num\u00e9rique de la France et ses priorit\u00e9s, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9flexion pouvant nourrir leurs \u00e9changes avec leurs partenaires dans la conception de leurs projets sur cette th\u00e9matique.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">La diplomatie num\u00e9rique<\/h3>\n<p>Le num\u00e9rique est d\u00e9sormais au c\u0153ur de nos soci\u00e9t\u00e9s et de nos vies. Il les innerve sous de multiples formes, \u00e0 travers les diff\u00e9rents usages d\u2019Internet, les plateformes et les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019\u00e9conomie collaborative, le traitement massif des donn\u00e9es, les objets connect\u00e9s ou encore l\u2019intelligence artificielle. Il transforme en profondeur nos relations sociales. Il est aussi un nouveau lieu de possibilit\u00e9s \u00e9conomiques et politiques.<\/p>\n<p>Les principes qui ont fa\u00e7onn\u00e9 son d\u00e9veloppement sont l\u2019ouverture, la neutralit\u00e9 et la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s. Or, le monde num\u00e9rique fait aujourd\u2019hui face \u00e0 plusieurs d\u00e9fis, qui peuvent remettre ces principes en cause (cyberattaques, contr\u00f4le des r\u00e9seaux au d\u00e9triment des droits fondamentaux, captation de la valeur par un petit nombre d\u2019acteurs, etc.). Il s\u2019agit donc de promouvoir un environnement num\u00e9rique de confiance, qui garantisse un fonctionnement d\u00e9mocratique, permette une \u00e9gale participation, favorise une plus grande inclusion num\u00e9rique et promeuve les valeurs de durabilit\u00e9 dans un contexte de lutte contre le changement climatique.<\/p>\n<p>Pr\u00e9sent\u00e9e en 2017, la\u00a0<a class=\"spip_in\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/diplomatie-numerique\/la-strategie-internationale-de-la-france-pour-le-numerique\/\">strat\u00e9gie internationale de la France pour le num\u00e9rique<\/a>\u00a0s\u2019articule autour de trois grands axes\u00a0: gouvernance, \u00e9conomie, s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li>Promouvoir un monde num\u00e9rique ouvert, diversifi\u00e9 et de confiance\u00a0;<\/li>\n<li>Promouvoir un Internet europ\u00e9en fond\u00e9 sur l\u2019\u00e9quilibre entre libert\u00e9s publiques, croissance et s\u00e9curit\u00e9 dans le monde num\u00e9rique\u00a0;<\/li>\n<li>Renforcer l\u2019influence, l\u2019attractivit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 de la France et des acteurs fran\u00e7ais dans le monde num\u00e9rique.<br class=\"autobr\" \/>Ses\u00a0<a class=\"spip_in\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/diplomatie-numerique\/les-domaines-d-action-de-la-diplomatie-numerique-francaise\/\">domaines d\u2019action<\/a>\u00a0sont multiples mais on retiendra notamment la promotion des droits humains, des valeurs d\u00e9mocratiques et de la langue fran\u00e7aise dans le monde num\u00e9rique, ainsi que la contribution \u00e0 une gouvernance de l\u2019internet ouvert et diversifi\u00e9, tout en renfor\u00e7ant la confiance dans son utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"texteencadre-spip spip\"><strong>Focus Partenariat Gouvernement Ouvert\u00a0:<\/strong>\u00a0Rejoint par la France depuis 2014, le \u00ab\u00a0PGO\u00a0\u00bb ou Open Government Partnership regroupe 79 pays, des collectivit\u00e9s territoriales et des centaines d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui agissent \u00e0 travers le monde\u00a0<strong>pour la transparence de l\u2019action publique, pour sa co-construction avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et pour l\u2019innovation d\u00e9mocratique<\/strong>. Sa d\u00e9clinaison francophone \u2013 le PAGOF (Programme d\u2019Action Gouvernement Ouvert Francophone) \u2013 souligne l\u2019importance de la prise en compte et de la valorisation de la\u00a0<strong>francophonie<\/strong>\u00a0dans le monde num\u00e9rique.<\/div>\n<div class=\"texteencadre-spip spip\"><strong>Focus Communs\u00a0:\u00a0<\/strong>A l\u2019occasion de la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne (PFUE), la France a pr\u00e9sent\u00e9 lors de l\u2019Assembl\u00e9e num\u00e9rique des 21 et 22 juin 2022 un\u00a0<a class=\"spip_in\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/diplomatie-numerique\/actualites-et-evenements\/article\/le-rapport-sur-les-communs-numeriques-un-levier-essentiel-pour-la-souverainete\">rapport sur les \u00ab\u00a0communs num\u00e9riques\u00a0\u00bb<\/a>\u00a0(en anglais). Ces derniers sont des outils et des ressources produits par une communaut\u00e9 selon des r\u00e8gles d\u00e9finies par elle-m\u00eame (ex\u00a0: Wikipedia), en s\u2019appuyant sur l\u2019intelligence collective, la mise en r\u00e9seau des connaissances et la collaboration internationale. Face \u00e0 la fragmentation de l\u2019Internet sous l\u2019effet de la concurrence entre mod\u00e8les et aux strat\u00e9gies \u00e9conomiques d\u2019enfermement des utilisateurs men\u00e9es par les plateformes,\u00a0<strong>les communs ont l\u2019avantage de proposer des solutions libres, ouvertes et communes, particuli\u00e8rement int\u00e9ressantes pour les institutions publiques<\/strong>. L\u2019Union Europ\u00e9enne porte cette voix dans le monde et souhaite se poser en mod\u00e8le d\u2019une gouvernance num\u00e9rique collective et ind\u00e9pendante, en phase avec les valeurs europ\u00e9ennes.<\/div>\n<p>Un Internet ouvert doit aussi \u00eatre un Internet accessible \u00e0 tous et \u00e0 toutes. La transformation num\u00e9rique des pays en d\u00e9veloppement est un levier d\u00e9terminant de l\u2019am\u00e9lioration de leurs conditions \u00e9conomiques, sociales et culturelles.\u00a0<strong>L\u2019acc\u00e8s du plus grand nombre d\u2019utilisateurs et utilisatrices \u00e0 Internet constitue ainsi l\u2019un des\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/www.agenda-2030.fr\/17-objectifs-de-developpement-durable\/ (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/www.agenda-2030.fr\/17-objectifs-de-developpement-durable\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">objectifs de d\u00e9veloppement durable<\/a>\u00a0retenus par l\u2019ONU dans le cadre de l\u2019Agenda 2030<\/strong>\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li><strong>ODD 9<\/strong>\u00a0\u2013 \u00ab\u00a0B\u00e2tir une infrastructure r\u00e9siliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite \u00e0 tous et encourager l\u2019innovation\u00a0\u00bb\u00a0:<br class=\"autobr\" \/>La couverture mondiale par internet s\u2019est \u00e9tendue mais en 2021, c\u2019est pr\u00e8s de 3 millions de personnes, soit 37% de la population mondiale, qui n\u2019y ont pas acc\u00e8s (donn\u00e9e de l\u2019UIT \u2013 Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications). Les investissements [\u2026] dans les technologies de l\u2019information et de la communication, sont essentiels pour parvenir \u00e0 un d\u00e9veloppement durable et donner des moyens d\u2019action aux populations locales dans de nombreux pays.<\/li>\n<\/ul>\n<ul class=\"spip\">\n<li><strong>ODD 17<\/strong>\u00a0\u2013 \u00ab\u00a0Renforcer les moyens de mettre en \u0153uvre le Partenariat mondial pour le d\u00e9veloppement durable et le revitaliser\u00a0\u00bb\u00a0:<br class=\"autobr\" \/>Cet ODD inclus la r\u00e9duction de la fracture num\u00e9rique, dans l\u2019objectif de ne laisser personne de c\u00f4t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le d\u00e9ploiement du num\u00e9rique dans l\u2019ensemble des activit\u00e9s humaines a \u00e9galement un fort impact environnemental et son essor ne saura se faire sans prendre en compte l\u2019urgence climatique, qui implique des bouleversements profonds et un impact fort sur la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<strong>Les transitions num\u00e9riques et environnementales sont intimement li\u00e9es mais le num\u00e9rique peut aussi \u00eatre un levier puissant au service du d\u00e9veloppement durable<\/strong>. Ainsi, la prise en compte des impacts environnementaux du num\u00e9rique est n\u00e9cessaire afin de r\u00e9pondre aux nombreuses pr\u00e9occupations actuelles (ex\u00a0: obsolescence programm\u00e9e, surconsommation \u00e9nerg\u00e9tique, etc.) et plus particuli\u00e8rement \u00e0 celle de la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Le num\u00e9rique, en termes d\u2019usages, d\u2019\u00e9quipements et de r\u00e9seaux, doit urgemment faire la preuve de sa sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">La coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e comme levier pour un monde num\u00e9rique plus inclusif et responsable<\/h3>\n<p>Confinements, t\u00e9l\u00e9travail, besoin d\u2019information, d\u2019acc\u00e9der aux services publics ou effectuer des achats en ligne,\u2026 avec la crise sanitaire du COVID-19, le monde s\u2019est tourn\u00e9 massivement vers l\u2019espace num\u00e9rique, acc\u00e9l\u00e9rant de fait une transformation amorc\u00e9e il y a plusieurs d\u00e9cennies et poussant les pouvoirs publics \u00e0 davantage placer les strat\u00e9gies num\u00e9riques au c\u0153ur de leurs programmes d\u2019action .<\/p>\n<p>S\u2019il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00ab\u00a0un essor de la connectivit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la COVID\u00a0\u00bb qui a permis de connecter pr\u00e8s de 782 millions de personnes suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 2019, ce qui repr\u00e9sente une hausse de 17%, notamment dans les pays en d\u00e9veloppement, la pand\u00e9mie a \u00e9galement accentu\u00e9 les disparit\u00e9s. Ainsi un large \u00ab\u00a0foss\u00e9 en mati\u00e8re de connectivit\u00e9\u00a0\u00bb demeure, notamment dans les PMA, o\u00f9 pr\u00e8s des 3\/4 de la population n\u2019ont jamais utilis\u00e9 Internet, en majorit\u00e9 des femmes . Or,<strong>\u00a0les droits num\u00e9riques sont la cl\u00e9 d\u2019un monde inclusif et r\u00e9silient.<br class=\"autobr\" \/><\/strong><\/p>\n<p>A l\u2019\u00e9chelon des collectivit\u00e9s territoriales, le num\u00e9rique se d\u00e9cline \u00e0 la fois comme une probl\u00e9matique \u2013 cyber-attaques, protection des donn\u00e9es, d\u00e9veloppement des nouvelles technologies type 5G ou fibre sur le territoire, \u00e9ducation et inclusion num\u00e9rique des populations, risque de rel\u00e9gation territoriale, de d\u00e9crochage culturel, de perte des libert\u00e9s individuelles comme collectives, surconsommation \u00e9nerg\u00e9tique et de mati\u00e8res premi\u00e8res &#8211; mais aussi comme une solution et un moyen de se d\u00e9velopper \u2013 open data, d\u00e9mat\u00e9rialisation, services num\u00e9riques \u00e0 la population, Smart City, villes durables, etc.<\/p>\n<p><strong>La coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e pourrait \u00e9galement devenir un \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9veloppement int\u00e9ressant dans la dynamique des \u00ab\u00a0tiers-lieux\u00a0\u00bb<\/strong>. Ces espaces, g\u00e9r\u00e9s dans des logiques non marchandes par une communaut\u00e9 d\u2019usagers partant du terrain, interviennent en soutien aux dynamiques de d\u00e9veloppement territorial (ex\u00a0: les \u00ab\u00a0fabriques des territoires\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0manufactures de proximit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/tierslieux.anct.gouv.fr\/fr\/accueil\/ (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/tierslieux.anct.gouv.fr\/fr\/accueil\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">soutenues par l\u2019Agence Nationale de Coh\u00e9sion des Territoires<\/a>). Ils produisent des \u00ab\u00a0communs\u00a0\u00bb (comme vu en Pr\u00e9ambule), ces ressources partag\u00e9es, particuli\u00e8rement pertinents \u00e0 mobiliser dans le cadre de coop\u00e9rations d\u00e9centralis\u00e9es. Leur mise en relation avec des interlocuteurs internationaux (des particuliers, des gouvernements locaux, des entreprises\u2026) pour s\u2019enrichir mutuellement ou d\u00e9cliner chez un partenaire \u00e9tranger ces lieux atypiques (espaces de co-working, ressourceries, fablabs, ateliers partag\u00e9s, etc.) s\u2019inscrit totalement dans l\u2019esprit de cet AAP.<\/p>\n<p><strong>Le num\u00e9rique est par nature transversal\u00a0<\/strong>et peut se d\u00e9cliner dans l\u2019ensemble des domaines d\u2019actions des collectivit\u00e9s territoriales. La\u00a0<strong>coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e<\/strong>, en tant que mode d\u2019exercice des comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 l\u2019international, constitue un levier suppl\u00e9mentaire \u00e0 leur disposition pour am\u00e9liorer les politiques publiques locales li\u00e9es au num\u00e9rique, en s\u2019inspirant d\u2019ailleurs, pour l\u2019ouverture de leurs territoires et de leurs habitants sur le monde, pour rayonner et diffuser leur expertise \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li><strong>Vous pouvez retrouver \u00e0 l\u2019article V des ressources ainsi que des exemples de projets alliant num\u00e9rique et international pour vous inspirer.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Cet appel \u00e0 projets \u00e0 ainsi pour vocation d\u2019<strong>accompagner l\u2019engagement conjoint des collectivit\u00e9s territoriales m\u00e9tropolitaines et ultramarines fran\u00e7aises et de leurs homologues \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour contribuer \u00e0 un monde num\u00e9rique plus inclusif et plus responsable.<\/strong><\/p>\n<h2 class=\"spip\"><a id=\"sommaire_2\"><\/a>I. DESTINATAIRES<\/h2>\n<p>Cet appel \u00e0 projets s\u2019adresse aux collectivit\u00e9s territoriales m\u00e9tropolitaines ou ultramarines fran\u00e7aises (CTF) ou \u00e0 leurs groupements qui m\u00e8nent des projets dans le cadre de partenariats de coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e avec des autorit\u00e9s locales \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage doit \u00eatre assur\u00e9e par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues, et le suivi du projet doit \u00eatre assur\u00e9 par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. Le projet de coop\u00e9ration d\u00e9pos\u00e9 doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une convention sign\u00e9e des repr\u00e9sentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivit\u00e9s locales \u00e9trang\u00e8res partenaires ou des lettres d\u2019intention concernant le projet. La ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre peut \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, par exemple, \u00e0 une association, une entreprise, un \u00e9tablissement public, etc.<\/p>\n<p><strong>Cet AAP est ouvert \u00e0 l\u2019ensemble des pays et territoires du monde<\/strong>\u00a0(hors Qu\u00e9bec\u00a0: voir le\u00a0<a class=\"spip_in\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/financer-mes-projets-de-cooperation-decentralisee\/appels-a-projets-geographiques\/fonds-franco-quebecois-de-cooperation-decentralisee\/\">FFQCD<\/a>), avec des taux de cofinancements distincts selon les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article II. Il est \u00e9galement\u00a0<strong>pluri-th\u00e9matique<\/strong>, le num\u00e9rique \u00e9tant un sujet transversal et pouvant s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019ensemble des politiques publiques locales (\u00e9tat civil, urbanisme, tourisme, culture, \u00e9ducation, finances, sport, social, sant\u00e9, etc.).<\/p>\n<p>S\u2019agissant des projets men\u00e9s dans les pays \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019APD et b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un soutien renforc\u00e9 de la part de la DAECT (pays prioritaires de la liste du CICID), la CTF ma\u00eetresse d\u2019ouvrage s\u2019engage \u00e0 mettre en place ou faire mettre en place, lorsque n\u00e9cessaire, les actions et formations am\u00e9liorant la capacit\u00e9 de gestion du projet par la collectivit\u00e9 territoriale du pays partenaire.<\/p>\n<h2 class=\"spip\"><a id=\"sommaire_3\"><\/a>II. MONTANT DU COFINANCEMENT<\/h2>\n<p><strong>Il n\u2019y a pas de montant minimum exig\u00e9 pour candidater.<\/strong>\u00a0Toutefois\u00a0<strong>le cofinancement accord\u00e9 par la DAECT sera au maximum de<\/strong>\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li>50\u00a0% du co\u00fbt total du projet, pour les projets avec des\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/www.oecd.org\/fr\/cad\/financementpourledeveloppementdurable\/normes-financement-developpement\/Liste-des-beneficiaires-de-l-APD-etablie-par-le-CAD-2018-2019.pdf (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/www.oecd.org\/fr\/cad\/financementpourledeveloppementdurable\/normes-financement-developpement\/Liste-des-beneficiaires-de-l-APD-etablie-par-le-CAD-2018-2019.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">pays \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement (APD)<\/a>\u00a0;<\/li>\n<li>70\u00a0% pour ceux avec des pays \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019APD et d\u00e9sign\u00e9s comme\u00a0<a class=\"spip_in\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/IMG\/pdf\/releve_de_conclusions_du_comite_interministeriel_de_cooperation_internationale_et_du_developpement_-_08.02.2018_cle4ea6e2-2.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" type=\"application\/pdf\">prioritaires par le CICID<\/a>\u00a0;<\/li>\n<li>30\u00a0% pour ceux avec des pays non \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019APD.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cas des\u00a0<strong>projets multi-pays<\/strong>, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces diff\u00e9rents maxima de taux de cofinancements \u00e0 chacune des parties du projet en fonction du pays concern\u00e9, ou appliquer un taux unique de 50\u00a0% \u00e0 l\u2019ensemble du projet.<\/p>\n<p>Une contribution minimale \u00e0 hauteur de\u00a0<strong>10% du budget<\/strong>\u00a0du projet de la (ou des) collectivit\u00e9(s) fran\u00e7aise(s) est obligatoirement attendu. Les d\u00e9penses de valorisation, notamment les salaires des agent\u00b7es territoriaux des CTF, ne pourront\u00a0<strong>pas d\u00e9passer 50%<\/strong>\u00a0de leur contribution totale au projet.<\/p>\n<p>Une participation de la (ou des) collectivit\u00e9(s) \u00e9trang\u00e8re(s) partenaire(s) correspondant \u00e0 ses\/leurs moyens devra \u00eatre recherch\u00e9e ainsi qu\u2019un soutien des autorit\u00e9s de l\u2019Etat partenaire ou du secteur priv\u00e9 lorsque cela est possible.<\/p>\n<h2 class=\"spip\"><a id=\"sommaire_4\"><\/a>III. DUR\u00c9E<\/h2>\n<p>Les collectivit\u00e9s territoriales peuvent d\u00e9poser des projets d\u2019une dur\u00e9e de\u00a0<strong>12 mois \u00e0 24 mois<\/strong>, \u00e0 compter de la date de notification de l\u2019accord de cofinancement du MEAE.<\/p>\n<p>Dans le cas de projets de 24 mois, le cofinancement accord\u00e9 sera r\u00e9parti en deux versements. Le second versement est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019obtention du rapport technique et financier (et sa validation par la DAECT) dans les 12 mois suivant le d\u00e9but des actions pr\u00e9vues. Un rapport technique et financier final sera attendu en fin de projet et conditionne l\u2019octroi de tout nouveau cofinancement de la DAECT. Ces documents sont \u00e0 d\u00e9poser en ligne sur\u00a0<a class=\"spip_url spip_out auto\" title=\"http:\/\/www.cncd.fr (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"http:\/\/www.cncd.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">www.cncd.fr<\/a>.<\/p>\n<h2 class=\"spip\"><a id=\"sommaire_5\"><\/a>IV. CHAMPS D\u2019INTERVENTION<\/h2>\n<p>Les projets devront s\u2019inscrire dans l\u2019un des deux (ou les deux) champs d\u2019intervention suivants\u00a0:<\/p>\n<h3 class=\"spip\">1. Num\u00e9rique inclusif<\/h3>\n<p>Pour ce qui concerne le volet \u00ab\u00a0inclusion\u00a0\u00bb de cet AAP, il est attendu des projets visant une meilleure accessibilit\u00e9 au monde num\u00e9rique, ciblant la r\u00e9duction de la fracture num\u00e9rique (pas d\u2019acc\u00e8s) et de l\u2019illectronisme (pas de comp\u00e9tence).<\/p>\n<p>La notion d\u2019inclusivit\u00e9 se comprends ici dans sa d\u00e9finition la plus large\u00a0:\u00a0<strong>il s\u2019agit d\u2019inclure tout le monde<\/strong>, tous les publics, pas uniquement les personnes \u00e9loign\u00e9es ou d\u00e9favoris\u00e9es. En effet, chaque cat\u00e9gorie d\u2019usagers (personnes \u00e2g\u00e9es, minorit\u00e9s de genre, ruraux, personnes d\u00e9favoris\u00e9es, jeunes, etc.) rencontre des probl\u00e9matiques sp\u00e9cifiques et fait face \u00e0 des enjeux diff\u00e9rents.<\/p>\n<p>En France, il existe encore un d\u00e9calage entre la grande d\u00e9mat\u00e9rialisation de nos services publics (centraux comme locaux) et le niveau d\u2019apprentissage num\u00e9rique de l\u2019ensemble de la population qui reste tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne . Dans une dynamique de coop\u00e9ration internationale, il s\u2019agit donc d\u2019apprendre de notre exp\u00e9rience et de replacer au centre des projets l\u2019id\u00e9e que\u00a0<strong>le num\u00e9rique doit \u00eatre au service des citoyens et des citoyennes<\/strong>.<\/p>\n<p>Exemples de type d\u2019actions pouvant \u00eatre mises en \u0153uvre dans le cadre des projets candidats \u00e0 cet AAP (liste non-exhaustive)\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li>Partages de bonnes pratiques et d\u2019exp\u00e9rience dans la lutte contre la fracture num\u00e9rique et l\u2019illectronisme au niveau local\u00a0;<\/li>\n<li>Formations et sensibilisations \u00e0 l\u2019utilisation des outils informatiques (de base notamment) et d\u2019internet, leur importance, y adosser de l\u2019alphab\u00e9tisation, en direction du grand public ou aupr\u00e8s de publics sp\u00e9cifiques\u00a0;<\/li>\n<li>Mise en place d\u2019outils ou de services publics pour permettre aux personnes d\u00e9favoris\u00e9es d\u2019acc\u00e9der \u00e0 internet et aux outils num\u00e9riques\u00a0;<\/li>\n<li>Appui au d\u00e9veloppement de plateformes web ou d\u2019applications d\u00e9di\u00e9es \u00e0 ou au service de l\u2019inclusion\/l\u2019apprentissage num\u00e9rique ou en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie participative\/directe\u00a0;<\/li>\n<li>D\u00e9veloppement de projets \u00e9ducatifs et innovants pour lutter contre l\u2019exclusion num\u00e9rique, afin de permettre aux \u00e9l\u00e8ves de s\u2019approprier les outils num\u00e9rique favorisant leur r\u00e9ussite scolaire et insertion professionnelle\u00a0;<\/li>\n<li>Appui \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de diagnostics territoriaux d\u2019inclusion num\u00e9rique et appui \u00e0 la conception de sch\u00e9mas territoriaux sp\u00e9cifiques\u00a0;<\/li>\n<li>Mise en place de projets de m\u00e9diation num\u00e9rique et d\u00e9veloppement de l\u2019offre de services d\u2019inclusion num\u00e9rique\u00a0;<\/li>\n<li>Cr\u00e9ation\/animation de lieux ressources type \u00ab\u00a0tiers-lieux\u00a0\u00bb autour des enjeux internationaux, mise en relation avec les partenaires de coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e, production de \u00ab\u00a0communs\u00a0\u00bb au service de cette coop\u00e9ration.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"spip\">2. Num\u00e9rique responsable<\/h3>\n<p>Pour ce qui concerne le volet \u00ab\u00a0responsable\u00a0\u00bb de cet AAP, il est attendu des projets visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact environnemental et climatique du num\u00e9rique, mais \u00e9galement \u00e0 d\u00e9velopper un num\u00e9rique protecteur, outil de la proximit\u00e9 et du dialogue avec les citoyens et citoyennes.<\/p>\n<p>Un \u00ab\u00a0num\u00e9rique responsable\u00a0\u00bb l\u2019est vis-\u00e0-vis de la plan\u00e8te mais aussi des usagers.<\/p>\n<p>Exemples de type d\u2019actions pouvant \u00eatre mises en \u0153uvre dans le cadre des projets candidats \u00e0 cet AAP (liste non-exhaustive)\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li>Formations et sensibilisations aux bonnes pratiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019impact environnemental du num\u00e9rique\u00a0;<\/li>\n<li>Lutte contre l\u2019obsolescence programm\u00e9e en d\u00e9veloppant les fili\u00e8res li\u00e9es au recyclage et la r\u00e9utilisation du mat\u00e9riel informatique, en lien par exemple avec l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire\u00a0;<\/li>\n<li>D\u00e9finition d\u2019une gouvernance locale de la donn\u00e9e, associant les acteurs \u00e9conomiques du territoire, dans le cadre de la restitution et de l\u2019utilisation d\u2019une donn\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au profit de l\u2019environnement, des mobilit\u00e9s, etc.<\/li>\n<li>Sensibilisations aux risques\/dangers et bonnes pratiques pour se prot\u00e9ger d\u2019une utilisation malveillante de ses donn\u00e9es (focus particulier aupr\u00e8s des plus jeunes, des femmes et minorit\u00e9s de genre notamment)\u00a0;<\/li>\n<li>Etudes de faisabilit\u00e9 ou \u00e9tudes d\u2019impact\u00a0;<\/li>\n<li>Appui au d\u00e9veloppement de services publics num\u00e9riques (en \u00e9co-conception), en particulier dans le cadre de Smart City, \u00ab\u00a0villes intelligentes\u00a0\u00bb, qui doivent \u00e9galement \u00eatre des \u00ab\u00a0villes durables\u00a0\u00bb\u00a0;<\/li>\n<li>Appui \u00e0 la conception d\u2019une strat\u00e9gie locale pour le num\u00e9rique et d\u00e9veloppement d\u2019outils de gouvernance et de transparence type charte\u00a0;<\/li>\n<li>Sensibilisation et formation des \u00e9lus locaux et leurs \u00e9quipes administratives aux outils num\u00e9riques\u00a0;<\/li>\n<li>Promotion des innovations et de l\u2019entreprenariat dans le domaine du num\u00e9rique\u00a0: cr\u00e9ation\/animation d\u2019incubateurs, \u00e9v\u00e8nements,<\/li>\n<li>Appui \u00e0 la collecte, diffusion et exploitation de data du domaine publique afin de concevoir des politiques publiques locales adapt\u00e9es au territoire et \u00e0 la population (ex\u00a0: SIG, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"spip\"><a id=\"sommaire_6\"><\/a>V. RESSOURCES UTILES ET EXEMPLES DE PROJETS<\/h2>\n<p>La DAECT a rassembl\u00e9 avec l\u2019aide des partenaires de cet appel \u00e0 projets de nombreux exemples de projets alliant les dimensions internationale et num\u00e9rique ainsi que des ressources afin de donner aux collectivit\u00e9s territoriales fran\u00e7aises et \u00e0 leurs homologues \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des sources d\u2019inspiration pour leurs projets.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">1. Exemples de projets issus d\u2019autres AAP de la DAECT et de l\u2019Atlas fran\u00e7ais de la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e<\/h3>\n<p>Ces projets sont consultables en d\u00e9tails dans\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/pastel.diplomatie.gouv.fr\/cncdext\/dyn\/public\/atlas\/accesMonde.html (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/pastel.diplomatie.gouv.fr\/cncdext\/dyn\/public\/atlas\/accesMonde.html\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">l\u2019Atlas fran\u00e7ais de la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Ville d\u2019Angers et Rabat (Maroc)\u00a0:<\/strong>\u00a0Le projet Angers-Rabat Num\u00e9rique propose un accompagnement \u00e0 la transformation num\u00e9rique de la commune de Rabat, le renforcement de la digitalisation de son administration et de ses services publics aux citoyens.<\/p>\n<p><strong>Communaut\u00e9 urbaine Dunkerque Grand Littoral et Bizerte (Tunisie)\u00a0:\u00a0<\/strong>Global Startup YOU est un rassemblement international de jeunes issus des villes de coop\u00e9ration de la CU, organis\u00e9 sous forme d\u2019un hackathon plaidant pour un num\u00e9rique plus inclusif, engag\u00e9 et durable et proposant un empowerment collectif. Conf\u00e9rences, formations, ateliers, coaching, l\u2019\u00e9v\u00e9nement a permis \u00e0 100 porteurs de projet de d\u00e9velopper et de partager des id\u00e9es entrepreneuriales.<\/p>\n<p><strong>Conseil R\u00e9gional de la R\u00e9union et plusieurs partenaires \u00e0 Madagascar et aux Comores\u00a0:\u00a0<\/strong>D\u00e9veloppement des Syst\u00e8mes d\u2019Informations G\u00e9ographiques (SIG), outils majeurs pour la gestion des territoires et d\u2019un r\u00e9seau r\u00e9gional de partenariat dans le domaine de l\u2019information g\u00e9ographique dans la zone oc\u00e9an Indien. Les syst\u00e8mes d\u2019informations g\u00e9ographiques partag\u00e9s constituent des outils essentiels pour la planification et de pilotage strat\u00e9gique mais \u00e9galement de suivi et de contr\u00f4le des politiques publiques. Ce programme vise \u00e0 accompagner des porteurs de projets locaux dans la mise en \u0153uvre de Syst\u00e8me d\u2019Information G\u00e9ographique et \u00e0 mettre en place un r\u00e9seau r\u00e9gional (oc\u00e9an Indien) de l\u2019information g\u00e9ographique au travers notamment l\u2019organisation d\u2019ateliers et de formations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p><strong>Ville de Pontcharra et Communes de Benkadi, Cercle et R\u00e9gion de Sikasso (Mali)\u00a0<\/strong>\u00a0: Cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9seau de communes rurales utilisatrices de GM2i (interface de gestion municipale), appuyer des communes dans la mise en place d\u2019un service informatique mutualis\u00e9 et p\u00e9renne, qui leur permet une saisie semi-automatique de toutes les donn\u00e9es de gestion de la commune, afin de g\u00e9n\u00e9rer les documents officiels tels que les mandats, budgets ou compte administratif. Elle permet aussi de g\u00e9rer l\u2019\u00e9tat civil, les statistiques et toutes les infrastructures de comp\u00e9tence communale.<br class=\"autobr\" \/><strong><br class=\"autobr\" \/>Chamb\u00e9ry et Shawinigan (Qu\u00e9bec)\u00a0<\/strong>\u00a0: Territoires Connect\u00e9s #Chamb\u00e9ry #Shawinigan v2.0 a pour objectif de d\u00e9velopper et acc\u00e9l\u00e9rer les startups innovantes pour servir de leviers de croissance et contribuer davantage au d\u00e9veloppement \u00e9conomique des deux territoires partenaires. Le projet propose un parcours d\u2019incubation pour 16 entreprises du num\u00e9rique (bootcamp), des r\u00e9sidences artistiques pour des entreprises culturelles ainsi que des missions institutionnelles (politiques de soutien \u00e0 l\u2019entreprenariat et attractivit\u00e9) pour renforcer les connexions entre les deux territoires. A l\u2019issue des boot camps, ce projet a conduit \u00e0 la signature de contrats, la fusion d\u2019entreprises et l\u2019ouverture \u00e0 un nouveau march\u00e9.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">2. Ressources issues de l\u2019Agence Fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement<\/h3>\n<p>Le\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/aston-network.org\/fr\/ (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/aston-network.org\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">r\u00e9seau ASTON de villes intelligentes africaines<\/a>\u00a0: Ce r\u00e9seau rassemble 11 villes africaines pour d\u00e9velopper des pratiques num\u00e9riques afin de cr\u00e9er des villes durables et inclusives. Dans une d\u00e9marche collaborative, d\u2019apprentissage entre pairs, d\u2019association de leurs acteurs locaux et une approche ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats, ce r\u00e9seau travaille sur plusieurs th\u00e8mes comme la mobilit\u00e9, les finances publiques, la cartographie, la gestion des d\u00e9chets ou encore la participation citoyenne, en se basant sur les expertises locales en mati\u00e8res de r\u00e9glementation, strat\u00e9gies, plans et les services li\u00e9s.<\/p>\n<p>Le\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/smartcity-guide.afd.fr\/?lang=fr (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/smartcity-guide.afd.fr\/?lang=fr\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">guide Smart city<\/a>\u00a0coproduit avec l\u2019Institut D\u00e9veloppement Durable et Relations Internationales (IDDRI) et qui recense des initiatives inspirantes dans le monde entier.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">3. Ressources du PNUD \u2013 Programme des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement (dans le cadre de notre partenariat) (en anglais)<\/h3>\n<p>La plateforme \u00ab\u00a0City 2 City Network\u00a0\u00bb\u00a0: consultez la rubrique d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/city2city.network\/thematic-area\/City-digital-transformation - Ville2Ville (city2city.network) (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/city2city.network\/thematic-area\/City-digital-transformation\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">Transformation num\u00e9rique de la ville<\/a>, elle comporte de nombreux exemples et ressources documentaires pour inspiration.<\/p>\n<p>La\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/www.undp.org\/publications\/handbook-smart-urban-innovations?fbclid=IwAR1hupWEsotdZV4cJ3eZigK3wX1hpg0_JqjzblBO9iFwWXCS3xt49aZkDdk (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/www.undp.org\/publications\/handbook-smart-urban-innovations?fbclid=IwAR1hupWEsotdZV4cJ3eZigK3wX1hpg0_JqjzblBO9iFwWXCS3xt49aZkDdk\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">publication \u00ab\u00a0Handbook on Smart Urban Innovations\u00a0\u00bb<\/a>sur les innovations urbaines intelligentes\u00a0: elle valorise de nombreuses innovations num\u00e9riques (souvent dans une d\u00e9marche \u00ab\u00a0low-tech\u00a0\u00bb) et comporte plusieurs\u00a0<strong>exemples d\u2019utilisation du num\u00e9rique pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis des ODD\u00a0<\/strong>soutenus par des collectivit\u00e9s\u00a0: sur la s\u00e9curit\u00e9 des femmes dans l\u2019espace public au Br\u00e9sil (p. 42), sur l\u2019inclusion num\u00e9rique en Argentine (p.38), sur les transports et l\u2019urbanisme en Uruguay et \u00e0 Singapour (p.55), etc.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">4. Les Interconnect\u00e9s<\/h3>\n<p>L\u2019association Les Interconnect\u00e9s a cr\u00e9\u00e9 en 2009 un label r\u00e9compensant les initiatives inspirantes de CTF dans la mise en \u0153uvre usages des nouvelles technologies sur leur territoire. Elle. porte un programme d\u2019accompagnement des collectivit\u00e9s au num\u00e9rique responsable depuis 2020.<br class=\"autobr\" \/>La liste des laur\u00e9ats du\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/www.interconnectes.com\/label-territoire-innovant\/ (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/www.interconnectes.com\/label-territoire-innovant\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">Label \u00ab\u00a0Territoires innovants\u00a0\u00bb<\/a>\u00a0est accessible en ligne, en voici quelques exemples de l\u2019\u00e9dition 2022\u00a0:<\/p>\n<p><strong>Brest m\u00e9tropole et le Conseil D\u00e9partemental du Finist\u00e8re &#8211; Acc\u00e8s aux droits et inclusion num\u00e9rique<\/strong>\u00a0: Initi\u00e9 en 2019 ce projet territorial r\u00e9unit institutions, op\u00e9rateurs de services publics, associations, habitants et organise la rencontre des mondes du social, du num\u00e9rique sans oublier les accueils g\u00e9n\u00e9ralistes. Pour \u00ab\u00a0garantir l\u2019acc\u00e8s aux droits pour toutes et tous dans un contexte de transition num\u00e9rique\u00a0\u00bb les partenaires du projet font le choix de la coop\u00e9ration pour r\u00e9pondre aux besoins des habitant.e.s, dont les plus fragiles. Monter en comp\u00e9tences, s\u2019acculturer aux sujets, se coordonner via un diagnostic, remixer, repenser la m\u00e9diation num\u00e9rique sont autant d\u2019actions pour b\u00e2tir une r\u00e9ponse adapt\u00e9e au territoire.<\/p>\n<p><strong>M\u00e9tropole du Grand Lyon et la Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration de La Rochelle &#8211; Le self data lab<\/strong>\u00a0: concept qui va \u00e0 contre-courant des sch\u00e9mas de gestion de la donn\u00e9e personnelle. Ainsi, le self data lab serait le creuset d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me d\u2019acteurs locaux et nationaux qui portent une strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de services remettant l\u2019utilisateur au centre de la gestion de ses donn\u00e9es personnelles. L\u2019objectif strat\u00e9gique du self data lab est de permettre l\u2019\u00e9mergence d\u2019un num\u00e9rique \u00e9thique et frugal avec le d\u00e9ploiement de services respectueux de la vie priv\u00e9e. Il permettra \u00e9galement de questionner l\u2019\u00e9cologie num\u00e9rique et notamment les applicatifs Self Data dans une approche d\u2019\u00e9cologie plan\u00e9taire.<\/p>\n<p><strong>Ville et Eurom\u00e9tropole de Strasbourg &#8211; Site Num\u00e9rique Responsable &#8211; vitrine technologique de la sobri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique<\/strong>\u00a0: Cr\u00e9ation d\u2019un site internet pour rassembler les ressources cr\u00e9\u00e9es lors de la \u00ab\u00a0Semaine Europ\u00e9enne du Num\u00e9rique Responsable\u00a0\u00bb en Juin 2021. Il a vocation d\u2019animer une dynamique collaborative sur le territoire autour du Num\u00e9rique Responsable. Afin d\u2019\u00eatre exemplaire, ce site est aussi une exp\u00e9rimentation de d\u00e9veloppement \u00e9co-responsable, avec l\u2019objectif de g\u00e9n\u00e9raliser ce type de d\u00e9veloppement pour tous les sites \u00e0 venir ou dans le cadre de la refonte de sites existants et de partager largement les bonnes pratiques qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">5. L\u2019association \u00ab\u00a0Villes Internet\u00a0\u00bb<\/h3>\n<p>L\u2019association recense toutes les actions du service public num\u00e9rique local des collectivit\u00e9s dans un \u00ab\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/www.villes-internet.net\/atlaas (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/www.villes-internet.net\/atlaas\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">Atlaas des services num\u00e9riques<\/a>\u00a0\u00bb. Dans le domaine de la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e des centaines d\u2019actions sont recens\u00e9es et en libre acc\u00e8s. Entre 2013 et 2018 un partenariat avec la DAECT a donn\u00e9 lieu \u00e0 un travail de recensement de\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/projets-numeriques-en-cooperation-decentralisees\/ (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/projets-numeriques-en-cooperation-decentralisees\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">plusieurs projets num\u00e9riques de coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e<\/a>, avec la cr\u00e9ation d\u2019une mention \u00ab\u00a0#Coop\u00e9rationD\u00e9centralis\u00e9e\u00a0\u00bb, remise annuellement dans le cadre du Label national Territoires, Villes et Villages Internet. En voici des exemples\u00a0:<\/p>\n<p><strong>Ville d\u2019Ivry-sur-Seine et commune de Dianguird\u00e9 (Mali)<\/strong>\u00a0: Projet de cartographie num\u00e9rique. Constatant la quasi inexistence de cartes et de plans des villes jumel\u00e9es, notamment dans la commune rurale de Dianguird\u00e9, la Ville d\u2019Ivry a d\u00e9cid\u00e9 de mettre la carte libre et participative OpenStreetMap au service de son projet de coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9 avec le Mali, en associant les habitants des deux villes\u00a0:\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/www.villes-internet.net\/actions\/5824279cb8a022991473cb3f (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/www.villes-internet.net\/actions\/5824279cb8a022991473cb3f\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">Plus d\u2019informations<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Ville de Thionville et Metz &#8211; R\u00e9seau transfrontalier \u00ab\u00a0Tonicit\u00e9s\u00a0\u00bb avec des collectivit\u00e9s belges et luxembourgeoises<\/strong>\u00a0: r\u00e9seau de coop\u00e9ration favorisant les \u00e9changes de comp\u00e9tence et de d\u2019exp\u00e9rience dans des domaines vari\u00e9s comme les r\u00e9seaux \u00e0 haut d\u00e9bit, le tourisme ou la mobilit\u00e9. Exemple\u00a0: Cr\u00e9ation d\u2019une l\u2019application mobile avec un onglet touristique \u00ab\u00a0Vis-it\u00a0\u00bb proposant des circuits touristiques th\u00e9matiques pour les 6 villes du r\u00e9seau en 4 langues\u00a0:\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/www.villes-internet.net\/actions\/571e277e149de0d54c3e5b93 (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/www.villes-internet.net\/actions\/571e277e149de0d54c3e5b93\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">Plus d\u2019informations<\/a>.<\/p>\n<p>Elle a \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9 et remis en 2018 au ministre de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res un rapport pour la CNCD dans le cadre de son groupe de travail sur le Num\u00e9rique, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Vers un mod\u00e8le fran\u00e7ais de la ville intelligente partag\u00e9e\u00a0\u00bb et\u00a0<a class=\"spip_in\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/IMG\/pdf\/vers_un_mode_le_franc_ais_des_villes_intelligentes_partage_es_-_juillet__cle08115f.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" type=\"application\/pdf\">consultable en ligne<\/a>.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">6. Ressources issues de l\u2019Agence Nationale de la Coh\u00e9sion des Territoires (ANCT)<\/h3>\n<p>Le<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/labo.societenumerique.gouv.fr\/fr\/ (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/labo.societenumerique.gouv.fr\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">Labo Soci\u00e9t\u00e9 Num\u00e9rique<\/a>\u00a0: banque de projets existants (en France) pouvant inspirer les collectivit\u00e9s territoriales ou encourager les synergies entre elles. C\u2019est un dispositif du Programme Soci\u00e9t\u00e9 Num\u00e9rique de l\u2019ANCT qui \u0153uvre en faveur d\u2019un num\u00e9rique d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en offrant \u00e0 toutes et tous les cl\u00e9s d\u2019appropriation du num\u00e9rique.<\/p>\n<p>Projets et r\u00e9seaux du\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/urbact.eu\/ (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/urbact.eu\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">programme Urbact<\/a>, pour des exemples \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Urbact est un programme d\u2019\u00e9change europ\u00e9en pour un d\u00e9veloppement urbain durable. Il soutient la coop\u00e9ration entre villes europ\u00e9ennes pour favoriser leur d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et environnemental.<\/p>\n<div class=\"texteencadre-spip spip\">\n<p><strong>Chiffres issus du rapport \u00ab\u00a0Donn\u00e9es et chiffres\u00a0\u00bb 2021 de l\u2019UIT (Union Internationale des T\u00e9l\u00e9communications)\u00a0<\/strong>\u00a0:<br class=\"autobr\" \/>Dans le monde, 62% des hommes en moyenne utilisent l\u2019Internet, contre 57% des femmes.<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li>Dans les pays les moins avanc\u00e9s\u00a0: 31% des hommes connect\u00e9s, contre seulement 19% des femmes\u00a0; et dans les pays en d\u00e9veloppement sans littoral\u00a0: 38% des hommes connect\u00e9s contre 27% des femmes.<\/li>\n<li>Diff\u00e9rence particuli\u00e8rement marqu\u00e9e en Afrique\u00a0: 35% des hommes connect\u00e9s contre 24% des femmes, et dans les \u00c9tats arabes\u00a0: 68% des hommes connect\u00e9s contre 56% des femmes.<br class=\"autobr\" \/>Les disparit\u00e9s dans l\u2019acc\u00e8s au num\u00e9rique sont plus fortes en zone rurale\u00a0: 72% des personnes connect\u00e9es dans les zones urbaines, contre 34% dans les zones rurales (dans les pays de l\u2019APD).<br class=\"autobr\" \/>Foss\u00e9 g\u00e9n\u00e9rationnel\u00a0: 71% de la population mondiale \u00e2g\u00e9e de 15 \u00e0 24 ans utilise l\u2019Internet, contre 57% des personnes de tous les autres groupes d\u2019\u00e2ge. Foss\u00e9 plus marqu\u00e9 dans les PMA.<br class=\"autobr\" \/>L\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re des dispositifs et des services reste un obstacle de taille.<br class=\"autobr\" \/>Le manque de comp\u00e9tences num\u00e9riques et de compr\u00e9hension des avantages de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet repr\u00e9sente une autre difficult\u00e9, accentu\u00e9e par l\u2019absence de contenus dans les diff\u00e9rentes langues locales et par le manque de comp\u00e9tences n\u00e9cessaires en lecture et en calcul chez de nombreuses personnes pour utiliser les interfaces.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p>Pour toutes questions, vous pouvez contacter la charg\u00e9e de mission r\u00e9f\u00e9rente de cet appel \u00e0 projets\u00a0:<\/p>\n<div class=\"texteencadre-spip spip\">Morgane MILLON<br class=\"autobr\" \/><a class=\"spip_mail\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/financer-mes-projets-de-cooperation-decentralisee\/appels-a-projets-thematiques\/appel-a-projets-numerique-inclusif-et-responsable\/#morgane.millon#mc#diplomatie.gouv.fr#\">morgane.millon<span class=\"mcrypt\">@<\/span>diplomatie.gouv.fr<\/a><br class=\"autobr\" \/>01 43 17 62 71<\/div>\n<h2 class=\"spip\"><a id=\"sommaire_7\"><\/a>VI. CRIT\u00c8RES DE S\u00c9LECTION<\/h2>\n<p>Outre la qualit\u00e9 et l\u2019int\u00e9r\u00eat intrins\u00e8ques du projet ainsi que le respect des th\u00e9matiques \u00e9nonc\u00e9es au point IV, les crit\u00e8res suivants seront pris en compte\u00a0:<\/p>\n<h3 class=\"spip\">1. Crit\u00e8res obligatoires \u00e0 satisfaire sous peine d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9<\/h3>\n<p><strong>\u2022 Mise \u00e0 jour de l\u2019Atlas de la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e<\/strong><br class=\"autobr\" \/>Les CTF devront avoir renseign\u00e9\/mis \u00e0 jour l\u2019Atlas fran\u00e7ais de la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e (<a class=\"spip_url spip_out auto\" title=\"http:\/\/www.cncd.fr (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"http:\/\/www.cncd.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">www.cncd.fr<\/a>) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du d\u00e9p\u00f4t du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d\u2019ex\u00e9cution du projet.<\/p>\n<p><strong>\u2022 D\u00e9claration de l\u2019Aide publique au d\u00e9veloppement (APD)<\/strong><br class=\"autobr\" \/>De m\u00eame, les CTF ont l\u2019obligation de d\u00e9clarer en ligne chaque ann\u00e9e leur aide publique au d\u00e9veloppement (entre le 15 avril et le 31 mai)\u00a0: des pr\u00e9cisions sont disponibles sur\u00a0<a class=\"spip_in\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/aide-publique-au-developpement-apd-des-collectivites\/\">France Diplomatie<\/a>.<\/p>\n<p><strong>\u2022 D\u00e9p\u00f4t des comptes rendus techniques et financiers<\/strong><br class=\"autobr\" \/>Les CTF qui ont dans le pass\u00e9 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un soutien financier de la DAECT et qui n\u2019ont pas d\u00e9pos\u00e9 en ligne de compte rendu technique et financier ne sont pas \u00e9ligibles.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">2. Crit\u00e8res positifs<\/h3>\n<p>Pour chacun des champs d\u2019intervention \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e aux projets align\u00e9s avec les crit\u00e8res suivants\u00a0:<\/p>\n<p><strong>\u2022 Int\u00e9gration des Objectifs de d\u00e9veloppement durable<\/strong><br class=\"autobr\" \/>Au-del\u00e0 de la prise en compte des ODD 9 et 17 mentionn\u00e9s en pr\u00e9ambule de ce r\u00e8glement, les dossiers int\u00e9grant d\u2019autres ODD dans un esprit de transversalit\u00e9 et de multiplication des impacts positifs du projet seront favoris\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>\u2022 Inclusion sociale et implication des populations vuln\u00e9rables<\/strong><br class=\"autobr\" \/>Les projets impliquant notamment les populations provenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des territoires ruraux, p\u00e9ri-urbains et ultramarins, les populations de cat\u00e9gories socio-professionnelles d\u00e9favoris\u00e9es, les personnes en insertion professionnelle ou en situation de handicap sont encourag\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>\u2022 R\u00e9ciprocit\u00e9 entre les territoires<\/strong><br class=\"autobr\" \/>Les projets \u00e9ligibles devront pr\u00e9senter des garanties d\u2019un partenariat \u00e9quilibr\u00e9 et de bonne r\u00e9ciprocit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des populations des CTF. Les citoyens de la CTF devront, \u00e0 travers les actions et la communication, \u00eatre associ\u00e9s au projet.<\/p>\n<p><strong>\u2022 Mutualisation et coordination des projets entre CTF<\/strong><br class=\"autobr\" \/>La priorit\u00e9 sera donn\u00e9e aux projets port\u00e9s par plusieurs CTF \u2013 au moins deux \u2013 s\u2019associant afin de donner plus de coh\u00e9rence et d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 leurs actions. Les nouveaux projets des CTF propos\u00e9s sur le territoire d\u2019une collectivit\u00e9 locale \u00e9trang\u00e8re partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre avec une ou plusieurs autres CTF, ne seront \u00e9ligibles que lorsqu\u2019une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux d\u00e9j\u00e0 en place seront explicitement formul\u00e9es par les diff\u00e9rentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple). L\u2019Atlas de la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e peut aider \u00e0 conna\u00eetre les partenariats d\u00e9j\u00e0 existants.<\/p>\n<p>Le d\u00e9veloppement d\u2019une gouvernance ouverte et partag\u00e9e du projet, de mani\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er un commun avec l\u2019ensemble des parties prenantes, est vivement encourag\u00e9.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les CTF sont encourag\u00e9es \u00e0 se rapprocher des Organisations Internationales pr\u00e9sentes en France et sur les territoires de leurs partenaires afin d\u2019\u00e9tudier les synergies et les compl\u00e9mentarit\u00e9s. Enfin, la coop\u00e9ration pluripartite avec des pays tiers de l\u2019Union Europ\u00e9enne est encourag\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>\u2022 Participation des entreprises locales<\/strong><br class=\"autobr\" \/>Les projets dans lesquels les CTF pr\u00e9voient d\u2019int\u00e9grer une ou plusieurs entreprises de leur territoire \u00e0 leurs actions (cofinancement, mise \u00e0 disposition d\u2019expertise, etc.), y compris du secteur de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, seront privil\u00e9gi\u00e9s. De m\u00eame, la participation d\u2019organisations f\u00e9d\u00e9ratrices ou en relation avec des entreprises de la collectivit\u00e9 territoriale fran\u00e7aise, comme les p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9, \u00ab\u00a0clusters\u00a0\u00bb et les agences de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, est encourag\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>\u2022 Participation des associations locales<\/strong><br class=\"autobr\" \/>Les CTF sont encourag\u00e9es \u00e0 impliquer les associations de leur territoire ainsi que celles du territoire de l\u2019autorit\u00e9 locale \u00e9trang\u00e8re partenaire dans la structuration et\/ou la maitrise d\u2019\u0153uvre de leurs projets, pour assurer la pertinence et la viabilit\u00e9 des actions.<\/p>\n<p><strong>\u2022 Priorit\u00e9 aux CTF membres d\u2019un r\u00e9seau r\u00e9gional multi-acteurs<\/strong><br class=\"autobr\" \/>La priorit\u00e9 sera donn\u00e9e aux projets port\u00e9s par des CTF membres d\u2019un\u00a0<a class=\"spip_in\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/informations-complementaires\/liens-utiles\/article\/reseaux-regionaux-multi-acteurs\">r\u00e9seau r\u00e9gional multi-acteurs<\/a>\u00a0(RRMA) fran\u00e7ais, quand il existe dans leur r\u00e9gion.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">3. Crit\u00e8res n\u00e9gatifs\u00a0: actions non-\u00e9ligibles<\/h3>\n<p>Ne sont pas \u00e9ligibles au cofinancement par ce programme, les projets qui se pr\u00e9sentent sous la forme d\u2019une liste d\u2019actions sans lien entre elles et ceux visant l\u2019une ou l\u2019autre des op\u00e9rations suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li>Le fonctionnement des collectivit\u00e9s locales partenaires ou de leurs services\u00a0;<\/li>\n<li>La prise en charge de moyens logistiques (containers, v\u00e9hicules, etc.)\u00a0;<\/li>\n<li>La contribution \u00e0 un autre fonds de d\u00e9veloppement local\u00a0;<\/li>\n<li>Le soutien \u00e0 des projets culturels tr\u00e8s ponctuels et le soutien \u00e0 la cr\u00e9ation artistique comme seul enjeu.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la DAECT ne finance\u00a0<strong>ni les infrastructures immobili\u00e8res, ni les \u00e9quipements<\/strong>. Elle peut toutefois envisager, dans les pays \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019APD, de prendre en charge une partie du petit \u00e9quipement n\u00e9cessaire au lancement du projet (achat informatique, logiciel, \u00e9quipements sportifs de base) si ces op\u00e9rations constituent un \u00e9l\u00e9ment compl\u00e9mentaire permettant la mise en \u0153uvre d\u2019un projet structurant de renforcement de capacit\u00e9s dans un pays en d\u00e9veloppement, li\u00e9es \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de revenus, et dans la limite des cl\u00e9s de financement g\u00e9n\u00e9rales de la DAECT.<\/p>\n<p>Ne sont pas \u00e9ligibles les projets qui, en fonction de leurs caract\u00e9ristiques, peuvent \u00eatre financ\u00e9s par d\u2019autres bailleurs de fonds, par exemple l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 travers ses programmes ou l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD), avec\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/www.afd.fr\/fr\/la-ficol-un-tremplin-pour-laction-exterieure-des-territoires-francais (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/www.afd.fr\/fr\/la-ficol-un-tremplin-pour-laction-exterieure-des-territoires-francais\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">son instrument FICOL<\/a>\u00a0(Facilit\u00e9 de financement des collectivit\u00e9s territoriales fran\u00e7aises). Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas, notamment pour la recherche d\u2019effets-levier.<\/p>\n<h2 class=\"spip\"><a id=\"sommaire_8\"><\/a>VII. SUIVI ET MESURE D\u2019IMPACT<\/h2>\n<p>Une attention toute particuli\u00e8re sera port\u00e9e dans les dossiers de candidature sur les mesures pr\u00e9vues permettant le\u00a0<strong>suivi-\u00e9valuation du projet<\/strong>. Il est en effet\u00a0<strong>obligatoire<\/strong>\u00a0de pr\u00e9voir de telles actions et de les budg\u00e9tiser en cons\u00e9quence. La mise en place d\u2019outils de capitalisation, afin de pouvoir partager les bonnes pratiques, est \u00e9galement fortement attendue.<\/p>\n<p>Un compte-rendu technique et financier\u00a0<strong>de fin de projet<\/strong>, faisant \u00e9tat de l\u2019utilisation du cofinancement accord\u00e9 par le MEAE, devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\u00a0<a class=\"spip_url spip_out auto\" title=\"http:\/\/www.cncd.fr (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"http:\/\/www.cncd.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">www.cncd.fr<\/a>. Il conditionne l\u2019octroi de tout nouveau cofinancement de la DAECT.<\/p>\n<h2 class=\"spip\"><a id=\"sommaire_9\"><\/a>VIII. COMMUNICATION<\/h2>\n<p>Chaque projet devra donner lieu \u00e0 une communication par les partenaires associant le MEAE et les autres partenaires de l\u2019appel \u00e0 projets, tant aupr\u00e8s des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu\u2019aupr\u00e8s de ceux de la collectivit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire en lien avec l\u2019Ambassade de France dans le pays concern\u00e9.<strong>\u00a0L\u2019utilisation du logo du MEAE est soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de la DAECT.<\/strong><\/p>\n<p>Dans les comptes rendus interm\u00e9diaires et d\u00e9finitifs de l\u2019action, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE et des partenaires devra \u00eatre apport\u00e9.<\/p>\n<h2 class=\"spip\"><a id=\"sommaire_10\"><\/a>IX. PROC\u00c9DURE<\/h2>\n<p>Les CTF sont invit\u00e9es \u00e0 prendre le plus en amont possible tous les contacts n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des services plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Ambassadeur de France, en particulier le Service d\u2019action et de coop\u00e9ration culturelle (SCAC) qui sera leur interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 pour \u00e9clairer le contexte local de leur coop\u00e9ration.<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li><a class=\"spip_in\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/la-delegation-pour-l-action-exterieure-des-collectivites-territoriales-daect\/article\/les-correspondants-cooperation-decentralisee-en-ambassade\">Liste des correspondants coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e dans les ambassades<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"spip\">1. Proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t des dossiers<\/h3>\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t des dossiers sera effectu\u00e9 en ligne selon la proc\u00e9dure d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le portail de la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e, \u00e0 l\u2019adresse\u00a0:\u00a0<a class=\"spip_url spip_out auto\" title=\"http:\/\/www.cncd.fr (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"http:\/\/www.cncd.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">www.cncd.fr<\/a>.\u00a0<strong>Aucun dossier ne sera accept\u00e9 sous format papier.<\/strong><\/p>\n<p>Une version \u00ab\u00a0word\u00a0\u00bb du formulaire est propos\u00e9e sur France Diplomatie afin de permettre aux collectivit\u00e9s d\u2019en prendre connaissance et de pr\u00e9parer les r\u00e9ponses qui devront \u00eatre\u00a0<strong>report\u00e9es dans le formulaire en ligne<\/strong>.<\/p>\n<p>Chaque CTF doit cr\u00e9er un compte dans l\u2019extranet de la CNCD, afin de se voir attribuer un identifiant et un mot de passe personnels. Un\u00a0<a class=\"spip_in\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/financer-mes-projets-de-cooperation-decentralisee\/guide-pratique-du-cofinancement\/\">guide de proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t en ligne des dossiers<\/a>\u00a0est disponible sur le site du MEAE.<\/p>\n<p>Le formulaire en ligne doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 des documents suivants, que les CTF pourront t\u00e9l\u00e9charger directement dans la plateforme\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li>les\u00a0<strong>lettres d\u2019intention sign\u00e9es\u00a0<\/strong>par les ex\u00e9cutifs des collectivit\u00e9s partenaires et indiquant le montant sollicit\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>le\u00a0<strong>formulaire de candidature sign\u00e9\u00a0<\/strong>\u00e9galement des ex\u00e9cutifs des collectivit\u00e9s partenaires (g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement par la plateforme CNCD)\u00a0;<\/li>\n<li>un\u00a0<strong>calendrier\/chronogramme d\u2019activit\u00e9s<\/strong>\u00a0(un exemple est disponible sur le site du MEAE)\u00a0;<\/li>\n<li>un document administratif et financier renseignant\u00a0<i>a minima<\/i>\u00a0<strong>le RIB et le code INSEE de la CTF<\/strong>\u00a0ainsi que les coordonn\u00e9es de la personne en charge du suivi budg\u00e9taire et comptable au sein de la CTF.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout autre document compl\u00e9mentaire est \u00e9galement le bienvenu mais facultatif.<\/p>\n<p>En cas de difficult\u00e9 dans la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t en ligne, les CTF pourront contacter\u00a0:\u00a0<a class=\"spip_mail\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/financer-mes-projets-de-cooperation-decentralisee\/appels-a-projets-thematiques\/appel-a-projets-numerique-inclusif-et-responsable\/#secretariat.dgm-aect#mc#diplomatie.gouv.fr#\">secretariat.dgm-aect<span class=\"mcrypt\">@<\/span>diplomatie.gouv.fr<\/a>\u00a0\/ 01 43 17 62 64<\/p>\n<h3 class=\"spip\">2. Calendrier r\u00e9capitulatif<\/h3>\n<table class=\"spip\">\n<tbody>\n<tr class=\"row_odd odd\">\n<td>Date d\u2019ouverture de la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t des dossiers<\/td>\n<td>30\/09\/2022<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row_even even\">\n<td>Date de cl\u00f4ture de l\u2019appel \u00e0 projets<\/td>\n<td>28\/12\/2022<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row_odd odd\">\n<td>Comit\u00e9 de s\u00e9lection<\/td>\n<td>F\u00e9vrier 2023<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row_even even\">\n<td>Date limite envisag\u00e9e d\u2019envoi des notifications aux CTF<\/td>\n<td>Mars 2023<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h3 class=\"spip\">3. Instruction des dossiers et s\u00e9lection<\/h3>\n<p>La liste des projets retenus sera arr\u00eat\u00e9e par le comit\u00e9 de s\u00e9lection apr\u00e8s r\u00e9ception des avis des Ambassades et des Pr\u00e9fectures de r\u00e9gion et instruction par l\u2019\u00e9quipe de la DAECT.<\/p>\n<p>Le comit\u00e9 de s\u00e9lection, pr\u00e9sid\u00e9 par la DAECT, r\u00e9unira des op\u00e9rateurs du MEAE, des associations et r\u00e9seaux de collectivit\u00e9s, ainsi que les partenaires de cet AAP (voir article X).<\/p>\n<p>Les collectivit\u00e9s candidates seront ensuite notifi\u00e9es (par courriel, par lettre officielle et via la plateforme) de l\u2019avis du comit\u00e9 de s\u00e9lection et du montant de cofinancement \u00e9ventuellement accord\u00e9.<\/p>\n<h2 class=\"spip\"><a id=\"sommaire_11\"><\/a>X. PARTENAIRES ET CONTACTS<\/h2>\n<p>Cet appel \u00e0 projets a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u avec le soutien et l\u2019appui de plusieurs partenaires de la DAECT.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">1. Agence Nationale de la Coh\u00e9sion des Territoires (ANCT)<\/h3>\n<p>Cr\u00e9\u00e9e en janvier 2020 de la fusion du Commissariat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires (CGET), de l\u2019Epareca et de l\u2019Agence du num\u00e9rique,\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/agence-cohesion-territoires.gouv.fr\/ (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/agence-cohesion-territoires.gouv.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">l\u2019ANCT<\/a>\u00a0a pour mission de conseiller et soutenir les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements dans la conception, la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de leurs projets. Elle facilite l\u2019acc\u00e8s des porteurs de projets aux diff\u00e9rentes formes, publiques ou priv\u00e9es, d\u2019ing\u00e9nierie strat\u00e9gique, juridique, financi\u00e8re et technique, qu\u2019elle recense localement ou met \u00e0 disposition via ses partenaires op\u00e9rateurs ou ses propres march\u00e9s d\u2019ing\u00e9nierie. Elle apporte un concours humain et financier aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements.<\/p>\n<p>L\u2019ANCT d\u00e9cline et coordonne \u00e9galement les priorit\u00e9s minist\u00e9rielles dans le cadre des programmes nationaux territorialis\u00e9s\u00a0: Action c\u0153ur de ville, Petites villes de demain, France Services, Territoires d\u2019Industrie, plan Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit, France mobile, Tiers-lieux, Incubateur des territoires, agenda rural, emploi, formation, d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les quartiers en politique de la ville\u2026<\/p>\n<p>L\u2019Agence s\u2019adresse aux communes, EPCI, d\u00e9partements\u2026, de m\u00e9tropole et d\u2019outre-mer, des territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville, montagne, littoraux, centres des villes moyennes, p\u00e9riurbain\u2026<\/p>\n<p>Contacts\u00a0:<br class=\"autobr\" \/>Pour toutes questions\u00a0: XU Caroline &#8211;\u00a0<a class=\"spip_mail\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/financer-mes-projets-de-cooperation-decentralisee\/appels-a-projets-thematiques\/appel-a-projets-numerique-inclusif-et-responsable\/#Caroline.XU#mc#anct.gouv.fr#\">Caroline.XU<span class=\"mcrypt\">@<\/span>anct.gouv.fr<\/a><br class=\"autobr\" \/>Sp\u00e9cifiquement au sujet des tiers-lieux\u00a0: LAGET Marc &#8211;\u00a0<a class=\"spip_mail\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/financer-mes-projets-de-cooperation-decentralisee\/appels-a-projets-thematiques\/appel-a-projets-numerique-inclusif-et-responsable\/#Marc.LAGET#mc#anct.gouv.fr#\">Marc.LAGET<span class=\"mcrypt\">@<\/span>anct.gouv.fr<\/a><\/p>\n<h3 class=\"spip\">2. Les Interconnect\u00e9s<\/h3>\n<p>Cr\u00e9\u00e9 en 2009 par l\u2019AdCF \u2013 Intercommunalit\u00e9s de France et France urbaine, le\u00a0<a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/www.interconnectes.com\/ (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/www.interconnectes.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">r\u00e9seau des Interconnect\u00e9s<\/a>\u00a0a pour mission d\u2019accompagner la transformation num\u00e9rique des collectivit\u00e9s \u00e0 travers des solutions concr\u00e8tes fond\u00e9es sur le partage, l\u2019intelligence collective, la proximit\u00e9 de l\u2019usager.<\/p>\n<p>Premi\u00e8re association nationale de diffusion des usages et innovations num\u00e9riques au service des territoires, interlocuteur de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019\u00c9tat, il est \u00e0 la fois plateforme d\u2019\u00e9changes, centre de ressources et espace de partages physiques et num\u00e9riques.<\/p>\n<p>Proposant des rendez-vous nationaux et r\u00e9gionaux\u00a0: le Forum annuel, les sessions de formation Territoir\u2019Prod, l\u2019IntercoTOUR, le r\u00e9seau est \u00e9galement un catalyseur et un r\u00e9v\u00e9lateur des projets \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans les territoires, \u00e0 travers son Label \u00ab\u00a0Territoire innovant\u00a0\u00bb et son concours \u00ab\u00a0Start-up interconnect\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Contact\u00a0:<br class=\"autobr\" \/>C\u00e9line COLUCCI\u00a0:\u00a0<a class=\"spip_mail\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/financer-mes-projets-de-cooperation-decentralisee\/appels-a-projets-thematiques\/appel-a-projets-numerique-inclusif-et-responsable\/#international#mc#interconnectes.com#\">international<span class=\"mcrypt\">@<\/span>interconnectes.com<\/a><\/p>\n<h3 class=\"spip\">3. Association Villes internet<\/h3>\n<p><a class=\"spip_out\" title=\"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/ (nouvelle fen\u00eatre)\" href=\"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/\" target=\"_blank\" rel=\"external noopener\">Villes Internet<\/a>\u00a0est une association transpolitique et th\u00e9matique cr\u00e9\u00e9e en 2002. Elle a pour mission de coordonner le d\u00e9veloppement et l\u2019animation du r\u00e9seau fran\u00e7ais des acteurs de l\u2019internet citoyen, dans les territoires. Les valeurs de citoyennet\u00e9 active, de d\u00e9mocratie participative et d\u2019\u00e9galit\u00e9 du service public, fondent son action.<\/p>\n<p>Reconnue par l\u2019\u00c9tat, en liaison avec les r\u00e9seaux et les organismes priv\u00e9s ou publics, locaux, nationaux ou internationaux, Villes Internet diffuse et accompagne toutes les initiatives territoriales pouvant contribuer \u00e0 valoriser les usages citoyens, d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de service public, des technologies de l\u2019information et de la communication dans les champs de l\u2019internet citoyen et du num\u00e9rique urbain.<\/p>\n<p>Elle organise chaque ann\u00e9e depuis plus de 20 ans un label national \u00ab\u00a0Territoires, Villes et Villages Internet\u00a0\u00bb, \u00e9valuation comparative des communes fran\u00e7aises leur permettant d\u2019afficher cette marque territoriale mat\u00e9rialis\u00e9e notamment par un panneau d\u2019entr\u00e9e de ville. Depuis 2019, cette journ\u00e9e est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par le Congr\u00e8s national des \u00e9lu\u00b7es au num\u00e9rique qui rassemble chaque ann\u00e9e les \u00e9lus locaux autour de la r\u00e9daction conjointe d\u2019une motion remise au gouvernement.<\/p>\n<p>Depuis sa cr\u00e9ation, l\u2019association a acquis un r\u00f4le de carrefour et de centre de ressources au sein des r\u00e9seaux de l\u2019internet et particuli\u00e8rement des collectivit\u00e9s territoriales fran\u00e7aises. En 2021, l\u2019association est compos\u00e9e de 460 collectivit\u00e9s membres et anime un r\u00e9seau de 2100 collectivit\u00e9s et 10 000 acteurs territoriaux qui ont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 35 000 actions num\u00e9riques publi\u00e9es dans l\u2019Atlaas de l\u2019internet citoyen.<\/p>\n<p>Contact\u00a0:\u00a0<a class=\"spip_mail\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/financer-mes-projets-de-cooperation-decentralisee\/appels-a-projets-thematiques\/appel-a-projets-numerique-inclusif-et-responsable\/#coordination#mc#villes-internet.net#\">coordination<span class=\"mcrypt\">@<\/span>villes-internet.net<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<section id=\"liens_utiles\" class=\"mbm gris_moyen\">\n<div class=\"liens_utiles\">\n<h2>INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES<\/h2>\n<ul class=\"spip\">\n<li><strong>Contacter la DAECT<\/strong>\n<ul>\n<li><a title=\"Coordonn\u00e9es\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/la-delegation-pour-l-action-exterieure-des-collectivites-territoriales-daect\/article\/contacts-de-la-daect\">Coordonn\u00e9es<\/a><\/li>\n<li><a title=\"S'abonner aux communiqu\u00e9s de la DAECT\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/informations-complementaires\/contacter-la-daect\/article\/s-abonner-aux-communiques-de-la-daect\">S\u2019abonner aux communiqu\u00e9s de la DAECT<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><strong>Liens utiles<\/strong>\n<ul>\n<li><a title=\"R\u00e9seaux r\u00e9gionaux multi-acteurs\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/informations-complementaires\/liens-utiles\/article\/reseaux-regionaux-multi-acteurs\">R\u00e9seaux r\u00e9gionaux multi-acteurs<\/a><\/li>\n<li><a title=\"Associations et groupes d'\u00e9lus\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/informations-complementaires\/liens-utiles\/article\/associations-et-groupes-d-elus\">Associations et groupes d\u2019\u00e9lus<\/a><\/li>\n<li><a title=\"R\u00e9seaux th\u00e9matiques\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/informations-complementaires\/liens-utiles\/article\/reseaux-thematiques\">R\u00e9seaux th\u00e9matiques<\/a><\/li>\n<li><a title=\"Instances europ\u00e9ennes et internationales\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/informations-complementaires\/liens-utiles\/article\/instances-europeennes-et-internationales\">Instances europ\u00e9ennes et internationales<\/a><\/li>\n<li><a title=\"Annuaires (contacts en ambassades et en r\u00e9gions)\" href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/politique-etrangere-de-la-france\/action-exterieure-des-collectivites-territoriales\/informations-complementaires\/liens-utiles\/article\/annuaires-contacts-en-ambassades-et-en-regions\">Annuaires (contacts en ambassades et en r\u00e9gions)<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>There are many variations of but the majority have simply free text available not 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